du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 CV dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre 1987, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

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INDICIAIRE DES INTERESSES ; QUE, PAR SUITE, LES RETENUES POUR PENSION ET SECURITE SOCIALE NE PEUVENT AFFECTER CE TRAITEMENT AVANT L'APPLICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION ; QUE SI L'ARTICLE 20 DE LA

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il lui applique le coefficient de

Ensuite, elle a appliqué un coefficient de 1 pour l’année 2016, de 2 pour l’année 2017 et de 3 pour l’exercice 2018.

en appliquant la moyenne des coefficients observés pour chaque famille de produits au pourcentage des achats hors taxe représentée par chaque catégorie.

Subsidiairement, ils soutiennent que les coefficients de pondération proposés par le consultant doivent être retenus, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, et ils proposent pour le cas ou le

X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.

Enfin, l’article 324 Q indique le barème en application duquel le coefficient d’entretien est déterminé, le plus fort des coefficients, de 1,2, correspondant à une construction n’ayant besoin d’aucune

322 et non du coefficient 309.

. – La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article L. 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues