CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232acd580146774064d3
17 février 1999
par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
6137232bcd58014677406520
formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
6137232bcd5801467740652b
domicilié BP 14327, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
6137232bcd5801467740652d
par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372657cd58014677424cbd
Christophe X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372343cd5801467740783a
Mme Colette X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372343cd5801467740783f
O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372343cd58014677407845
Jean-Louis X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372344cd58014677407910
, épouse X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372344cd58014677407911
Isabelle X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
cr
6137264ccd5801467742479c
18 juin 2003
Créteil, révèlent que Samuel Y..., Youcef X... et Jean-Michel Z... détenaient le matériel nécessaire aux voleurs professionnels : armes, munitions, forceurs de porte, cagoules, scanners sur fréquence police
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002547294
15 mai 1996
        In the present case the Commission recalls that the police ordered the applicants to leave the vicinity of the town hall for the maintenance of public order.
61372541cd5801467741c3f8
10 février 1993
chaque parcelle d'un site que le classement protège que le site envisagé dans sa globalité" ; que c'est au demeurant cette appréhension de la volonté du législateur qui a amené le rapporteur de la Commission
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001088884
3 décembre 1986
  The Commission notes that the police have accepted that the inquiry of the applicant should not have been carried out, and in particular, the Chief Constable of the West Midlands police sent his
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002552294
6 avril 1995
        The Commissioner of the Metropolitan Police was informed of the applicants' intentions and his view was that the proposed rally would create no danger to public order
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00493
30 avril 2024
attributions, à une partie des données issues d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules collectées par des dispositifs fixes ou mobiles que les agents des services de police
éféré d'une demande de provisionc/M. X
613723e4cd5801467740f819
26 septembre 2002
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tribunal de police
6137264dcd5801467742483a
11 janvier 2005
ou la tentative de commission d'infraction et qu'il n'est pas démontré que le parquet a été avisé dès l'identification du "délinquant présumé" ; mais que contrairement aux affirmations de la défense,
Avis
CADA:20202128
30 septembre 2020
et d'application (CEA) de la police nationale.
613725eacd5801467742187a
15 mai 2001
commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'il affirme que lors des faits, il ne fréquentait pas Yves X... et Pierre Z..., soutenant qu'à cette époque, il faisait l'objet d'une surveillance policière
Page 49 sur 3737