Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 3
Un jury et des commissions de surveillance sont constitués pour chaque concours ouvert.
Article 11
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 17
le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 6
Dans le cadre de ses attributions, le jury est indépendant de l'autorité académique.
Article 9
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Article 7
En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse :
Article 11
L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.
Article 12
La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.
Article 4
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
Article 3
Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :
Article 11
La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.
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