CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 280 résultats pour « comportement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CH 59
. - Les filtres à air ne doivent pas comporter de matière combustible.
Article 25
Sous réserve des dispositions de l'article 34 du présent décret, seuls sont admis sur les lieux de vote, soit les salariés de l'entreprise, soit, dans le cas où celle-ci comporte plusieurs établissements, les salariés de l'établissement où ils sont admis
Article 1
I. - Le cachet prévu à l'article 2 du décret du 10 août 2007 susvisé, au format horizontal, 7,00 x 5,00 cm, et dont un modèle figure en annexe du présent arrêté, comporte les éléments suivants :
Article 5
. - Chaque déclaration de candidature déposée au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et signature du candidat, ainsi que l'intitulé exact de son enseignement à l'Ecole du Louvre.
Article 32
Le dossier de candidature comporte l'indication de la ou des juridictions auxquelles l'intéressé aspire à être affecté ainsi que des fonctions qu'il souhaite exercer.
Article 252-4
Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance : - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ; - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées
Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons. Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.
Article 7
réductions sur le montant de la redevance peuvent être accordées par les exploitants d'aéroport, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, si les conditions particulières du transport le justifient, et sans que lesdites réductions puissent comporter
Article 9
La carrosserie de l'appareil doit comporter des orifices de ventilation haute et basse.
Article L3333-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 41
Ce contrôle comporte des investigations dans les locaux des prestataires pour s'assurer notamment de la fiabilité du dispositif technique et des traitements mis en œuvre dans l'exercice des missions.
Article 8
Cette liste, qui comporte les nom et adresse des prestataires habilités ainsi que la date de la décision d'habilitation, est publiée sur le site internet de l'autorité.
Article 422-79
Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
Article R726-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
La demande d'habilitation comporte les éléments permettant d'apprécier si les conditions prévues au présent chapitre sont satisfaites.
Article R125-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six membres.
Article L211-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56
-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Article R1311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
L'emballage hermétique de chaque unité constituée par le bijou de pose et son support, mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux, comporte les indications suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles
Article R5223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
Elle précise la date à laquelle elle a été établie ou la date de la dernière modification et comporte au moins les informations suivantes :
Article R511-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
Chaque système de vote électronique comporte un dispositif de secours offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques que le système principal et capable d'en prendre immédiatement et automatiquement le relais, en cas de panne n'entraînant pas
Article L3123-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-23, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Article L313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51
Ce conseil comporte également des représentants d'établissements publics de l'Etat ainsi que des représentants d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Page 49 · 7 280 résultats