Ils sont, en tant que parents, confrontés à des contraintes familiales et professionnelles rendant matériellement impossible une scolarisation régulière sans désorganiser l'équilibre familial et sans nuire

régulièrement sur le territoire français, n’a pas été mis en possession d’un récépissé de sa demande de titre de séjour ou d’un document équivalent l’autorisant à travailler et qu’il lui est donc impossible

qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [G] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

fragiles; qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [O] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SUTUREX, spécialisée dans la fabrication d'aiguilles chirurgicales, a été confrontée

l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SUTUREX, spécialisée dans la fabrication d'aiguilles chirurgicales, a été confrontée

séjour en Autriche a été régularisé par la délivrance de permis de séjour et de travail et il a été interdit au service central d’état civil de divulguer leurs informations personnelles afin qu’il fût impossible

L'intéressée expose avoir alors déposé une demande à cette fin le 12 novembre 2024, ce que ne conteste pas la préfète du Rhône, a été confrontée à des difficultés dans le traitement de ses demandes, qui

d’exclusion des services périscolaires est manifestement illégale en ce qu’elle méconnaît l’obligation d’aménagement raisonnable, se substitue à une obligation d’inclusion et rend matériellement impossible

Il ajoute avoir été confronté à la mauvaise entente des héritiers; que la succession avait reconnu l'impossibilité de s'acquitter de l'échéance d'octobre 1998 et avait demandé des délais; que postérieurement

que l'expert a adressé les convocations utiles, par la suite, aux prévenus et à leur conseil mais que ceux-ci bien qu'avisés, n'ont pas assisté au deuxième accédit, que par ailleurs, s'il n'est pas impossible

et décrire les conséquences de cette situation. 15o) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

, s'agissant de la seconde demande, existe un doute légitime quant au caractère sérieux de l'engagement matrimonial ; que les intéressés ne se sont jamais rencontrés ; que Mlle X n'a jamais été confrontée

Confrontée à divers problèmes de santé, le 18 février 2014, elle a bénéficié d'un reclassement en qualité de surveillante de salle au Parc Phoenix.

Toutefois, cette démarche a été rendue impossible en raison de l'apparition systématique d'un message d'erreur sur son espace ANEF, indiquant notamment que l'administration n'avait pas connaissance de

présence très régulière dans ces deux pays afin de mener une vie privée et familiale normale ; -cette situation familiale particulière explique les difficultés de notification auxquelles elle a été confrontée

L'arrêt en déduit qu'en présence de telles conclusions, confrontées aux clauses parfaitement claires du contrat qui ne méritent aucune interprétation, c'est à juste titre que le jugement déféré a retenu

la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée sur les valeurs d'apport de 147 077 euros qui lui est inférieure ; - la faculté pour le service de calculer les bases imposables

la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée sur les valeurs d'apport de 147 077 euros qui lui est inférieure ; - la faculté pour le service de calculer les bases imposables

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