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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372286cd580146773fe069
28 juin 1995
Y... et de la MACIF Loir-Bretagne, les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00218
17 février 2026
[P] [I], ayant demandé à se constituer partie civile en son nom propre et non au nom de la SCI d'Abainville représentée par son gérant, n'avait pas qualité pour être indemnisé des préjudices subis par
comm
61372374cd58014677409fca
25 janvier 2000
Z..., les conclusions de M.
civ1
6137230fcd58014677404e66
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372521cd5801467741b352
27 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
61372339cd5801467740703b
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Chambre Prud'homale
69fd80c1cdc6046d47047fd3
7 mai 2026
[Q] [J] ; Vu les conclusions d'incident de M.
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
Il a intimé cette société et la société Caci Non-Life. Par conclusions notifiées le 24 avril 2023, M.
613722a7cd580146773ffa9a
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df271ccdc6046d47486947
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df2720cdc6046d474869b6
69df2727cdc6046d47486ace
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [4] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df273ccdc6046d47486dff
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
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