assistée de Mme Fabienne NIETO, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2023 à 17h30, Signée par Madame Raphaelle BOVE, Conseillère

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

[D] réplique ne pas avoir commis de faute en ce que : - le tribunal n'a pas tenu compte de son devoir déontologique d'agir en conscience et de conseiller utilement son client ni de l'accord de M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025 présentée pour Mme A, Me Djemaoun précise qu'il a conseillé à sa cliente ne pas prendre un bus pour être acheminée en Normandie avant la notification de l'ordonnance

Y... produit la fiche de poste de conseiller privé, qui consiste à titre principal à gérer et développer un portefeuille de clientèle exigeante haut de gamme (nombre de clients environ 150 cercles) présentant

[R] [U] n'est donc pas fondé à invoquer l'erreur commise par son conseil - qui n'a pas assigné devant la bonne juridiction, pour s'opposer au payement des honoraires de son conseil ou pour prétendre à

[U] (le client) souhaitant engager une procédure de divorce par consentement mutuel, a mandaté pour assurer la défense de ses intèrêts M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

retard et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous ces mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

du 18 mars 2021, sur celui de 'conseiller client pro junior', classe II, niveau F, à l'agence d'[Localité 5].

l'indivision sur le droit moral et de gérant de l'EURL [L] Administration gérant le droit de reproduction sur l'oeuvre de [S] [L], d'autre part et Mme [E] [V] [L], enfin, lesquels ont choisi le même avocat au conseil

, une obligation de conseil et d'exacte information ; que l'information dont il est débiteur doit porter sur tous les faits de nature à compromettre le service attendu par son client ; qu'en l'espèce,

que ceux destinés à rémunérer son activité de CIF ; enfin, de l'obligation d'agir avec loyauté et d'exercer son activité avec la diligence qui s'impose au mieux des intérêts de ses clients pour avoir conseillé

Il appartenait à la société Saint Olive et compagnie, dans la mise en oeuvre de son devoir de conseil d'éclairer sa cliente sur les risques et les bénéfices des contrats qu'elle proposait. 2.

(les clients) ; que, par ordonnances du 18 octobre 2006, le premier président de la cour d'appel a condamné les clients au paiement d'une certaine somme ; que l'avocat a, sur le fondement de ces décisions

de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant