Il reproche aux juridictions nationales d’avoir ainsi injustement privilégié la liberté d’expression des journalistes, en méconnaissant ainsi la protection reconnue par l’article 8 de la Convention et

'» - «'Dans les entreprises dans lesquelles un collège électoral spécifique est créé pour les journalistes professionnels et assimilés, lorsque la convention ou l'accord ne concerne que les journalistes

Invoquant notamment le droit du public à l’information au sens de l’article 10 de la Convention et l’inapplicabilité de l’article 8 de la Convention à l’activité de chasse, le requérant forma un pourvoi

1994, le préavis expirant le 20 janvier 1995 ; Attendu que la société La Sept fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de mettre en oeuvre la consultation de la commission nationale de la mobilité

collectives applicables : la Convention collective nationale de travail des journalistes, la Convention des cadres de la presse magazine et d'information et la Convention collective des employés de la

The second applicant is a journalist.

Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention

there had been adequate previous research and factual basis for the accusations, the journalist’s good faith and respect for the ethics of journalism (see Eur.

Freedoms (“the Convention”) by two Finnish nationals, Mr Heikki Tapani Ruokanen and Mr Petri Ensio Pöntinen, and a Finnish limited liability publishing company Yhtyneet Kuvalehdet Oy (“the applicants”

La convention collective applicable est la convention collective de la production audiovisuelle. M.

CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention

    Sur le fondement de l’article 13 de la Convention, combiné avec les articles 8 et 10, les requérants se plaignent d’une insuffisance des garanties procédurales.

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

    Principal facts   At the relevant time Jørgen Pedersen and Sten Kristian   Baadsgaard, two Danish nationals from Copenhagen, born in 1939 and 1942 respectively, were journalists

L’article était fondé sur un présumé brouillon d’un rapport de police envoyé aux journalistes.

N° 14/04408 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

la convention collective nationale à la somme de 10 227 euros ; que s'agissant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme B..., employée depuis plus de deux ans dans une société

    Les travaux journalistiques du requérant furent couronnés par au moins onze prix professionnels au plan national entre 1994 et 2011. B.

; que la société ATC n'a pas combattu cette présomption en produisant des éléments de preuve objectifs ; que l'article 6 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre

X..., domicilié [...] , 2°/ au Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.