[U] [R] qu'il devait néanmoins quitter le territoire français ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2026 notifié le 8 avril 2026 à 19h05 à M.

X..., l'arrêt retient que la notification du procès verbal de l'assemblée aux parties opposantes ou absentes doit être faite aux mêmes personnes que celles à convoquer, que selon l'article 7-2 du règlement

A n'a ni accusé réception de cette convocation ainsi qu'il lui était demandé, ni déféré à cette convocation, sans faire état d'aucun empêchement.

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Par lettre du 7 mai 2018, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable à une sanction, fixé au 18 mai 2018 et, le 24 mai 2018, l'a convoquée devant le conseil de discipline, qui a émis, le 31 mai

à l'audience de la chambre de l'instruction prévus par l'article 197 du code de procédure pénale ne sont pas applicables en matière de mandat d'arrêt européen, la nécessité d'une convocation régulière

jugement du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision en date du 24 juillet 1991, de retirer sa précédente décision admettant Mme X... a se présenter au concours

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M.

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de

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de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de

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