, notamment en termes de clientèle, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité ; c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert

les difficultés financières que rencontrait la SARL BOOST 2 ROUES qu'ils évoquent eux-mêmes dans leurs écritures : une diminution des bénéfices de 25361 euros en 2006 à 2529 euros en 2009, le déficit

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de rétablir le déficit foncier déclaré au titre de l'année 2017.

SUBI PENDANT UN EXERCICE, CE DEFICIT EST CONSIDERE COMME UNE CHARGE DE L'EXERCICE SUIVANT ET DEDUIT DU BENEFICE REALISE PENDANT LEDIT EXERCICE.

imputable à sa gestion, fait nécessairement peser sur celui-ci les risques liés à la gestion et à l'exploitation du magasin ; qu'un déficit de gestion important et persistant sur plusieurs mois justifie

, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité ; / c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé est poursuivie

, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité ; / c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé est poursuivie

, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité ; / c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé est poursuivie

, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité ; / c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé est poursuivie

€ pour le Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I.

de ce que les prévenus ont l'un comme l'autre une expérience suffisante de l'élevage équin pour n'avoir pu mésestimer les besoins du cheptel et les conséquences sur celui-ci, du déficit

subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice ().

des résultats de son premier exercice d'exploitation, M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sodigar 2 a exploité en location-gérance, jusqu'au 31 janvier 2000, un fonds de commerce à usage d'hypermarché situé

, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité c) L'activité à l'origine des déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé est poursuivie par la ou les

Par exploit du 31 janvier 2023, le Docteur [M] [Q] a fait assigner en intervention forcée le Docteur [Z] [A] et le cabinet [Etablissement 1].

X..., engagé par la société Codisud en qualité de gérant mandataire non salarié par contrat du 18 juin 1991, pour exploiter la succursale de Lunel puis par contrat du 11 août 1992, pour exploiter la succursale

Ce revenu net est déterminé (), sous déduction : / I. du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; (). / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : () / 1° bis Des déficits provenant