scolaires ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 avril 1998) a rejeté les demandes et confirmé le jugement ; Attendu que M.

Q... de sa demande subsidiaire tendant à lui voir déclarer ces ordres inopposables, et de l'avoir enfin débouté de sa demande tenant à voir juger que l'intégralité des pertes engendrées par l'exécution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, d'une part, que les attestations produites par l'employeur et retenues par la cour

principale, il fait également droit à la demande subsidiaire; que M.

affectait les qualités substantielles du navire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil ; Mais attendu que dans les quelques lignes consacrées à sa demande

Elle demande subsidiairement à la Cour de dire que la maladie professionnelle de Mme [S] [W] n'est pas due à la faute inexcusable de son employeur et de la débouter de l'ensemble des demandes dirigées

Elle ne démontre, en conséquence, aucun motif légitime à sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire.

juger que cette demande subsidiaire est recevable est bien fondée ; Dit que la demande de condamner la SAS Eiffage Génie civil à verser à Mme [C] la somme de 4.039,68 euros à titre d'indemnité pour licenciement

D'INSTRUCTION PUREMENT FACULTATIF POUR LE JUGE, SAUF DANS LES CAS, ETRANGERS A L'ESPECE, OU IL EST DECLARE OBLIGATOIRE PAR UNE DISPOSITION FORMELLE DE LA LOI ; QUE, DES LORS, EN REFUSANT D'ADMETTRE CETTE DEMANDE

de la Caisse d'Epargne irrecevables comme prescrites ; quoi faisant, débouter la Caisse d'Epargne de l'ensemble de ses demandes ; subsidiairement, déclarer les demandes de la Caisse d'Epargne mal fondées

qu'il a débouté la SCI des [Adresse 4] de sa demande subsidiaire de dommages-intérêts à hauteur de 289 787,32 euros fondée subsidiairement sur la défaillance contractuelle de la société Tesseo SARL dans

demande subsidiaire de l'appelante, si elle était accueillie, obligerait à des restitutions réciproques pour remettre les choses au même état que si le contrat n'avait pas existé

rendu le 27 juillet 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ... de Méricourt, 94230 Cachan, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

mal fondée à invoquer le principe de la concentration des moyens alors que la demande subsidiaire de Monsieur [Y] a été présentée dans le cadre de la même procédure, à hauteur d'appel ; Considérant

à compter du 21 novembre 1985 et de sa demande subsidiaire d'indemnisation titre de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a retenu que si le salarié avait obtenu une ordonnance de référé

en divorce pour faute et l'en déboute ; DÉCLARE Monsieur [D] [V] [T] [N] [Y] mal fondé en sa demande en divorce pour faute et l'en déboute ; DECLARE irrecevable la demande subsidiaire présentée par

" de celle-ci ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions que Mme X... n'avait conclu que sur l'octroi d'une prestation compensatoire dans le cas où il serait fait droit à sa demande

Mais attendu que répondant aux conclusions, la cour d'appel, d'une part, a constaté que le salarié n'avait affaire qu'à des clients maitrisant bien la langue française, d'autre part, a fait droit à la demande

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W], [L] [B] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10

A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce