déclaré Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité de chef de vente par la société Leader ; que le matériel qu'il lui est reproché d'avoir détourné

devenu définitif, a été déclaré coupable notamment d'avoir, courant 1981, 1982 et 1983, en qualité de dirigeant de fait de la SA "Le Krypton", tenu irrégulièrement la comptabilité de la société et détourné

société Gang, venant aux droits de la société Translab (la société) a approuvé sans réserve les comptes des exercices 1989 à 1992 et a refusé de certifier les comptes de l'exercice 1993 ; que des détournements

salarié ; qu'en s'abstenant d'exercer son appréciation propre sur les griefs formulés par la Caisse, dont il n'écartait aucunement la réalité, l'arrêt attaqué, qui ne retient par ailleurs aucun détournement

dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités de versement du cautionnement ont été fixés en fonction des ressources de toutes natures, incluant celles provenant des fonds détournés

dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités de versement du cautionnement ont été fixés en fonction des ressources de toutes natures, incluant celles provenant des fonds détournés

; " aux motifs qu'il n'est pas établi par l'enquête que Joël Y... a détourné des biens corporels appartenant au cabinet comptable X...

d'une part, que le billet à ordre est nul s'il a une cause illicite ; qu'il en est ainsi s'il a été souscrit en vue de conférer la garantie cambiaire à une créance inexistante ou résultant de détournements

X... un détournement de pouvoir procédant de ce qu'il utilisait à titre personnel des biens propres à l'entreprise et exigeait du personnel d'effectuer des tâches d'ordre privé, faits déclarés établis

[V] à verser à la société [1] la somme 14 9294,16 euros et à la société [5] la somme de 41 370,54 euros correspondant au montant des loyers échus impayés, cependant que l'objet du détournement constitutif

[H], alors « que le délit d'abus de confiance ne cause un préjudice personnel et direct qu'aux propriétaires, détenteurs ou possesseurs des effets ou deniers détournés ; qu'en déclarant recevable la constitution

alors : « 1°/ que, si l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice, l'action indemnitaire en réparation des dommages causés par le détournement

A la suite d'un signalement du directeur général de l'association[1], une enquête préliminaire a été diligentée concernant des détournements commis par M. [E] [R], président d'une unité locale. 3.

[N], qui avait détourné à son profit personnel les sommes saisies, a été condamné pour avoir commis un abus de confiance au préjudice de la société [N] ; que la société Logidis, se prévalant de sa créance

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que César X..., directeur commercial de la société de déménagement Dertheil, a, entre septembre 1994 et octobre 1995, détourné

principalement dans le but d'éviter à la commune et à ses habitants de prendre les mesures qui leur incombaient et de supporter les dépenses correspondantes ; qu'il a ainsi entaché sa décision de détournement

effet le fait consistant en la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui, celle visée par l'article 314-6 du Code pénal le fait par le saisi de détruire ou de détourner

articles L. 626-1, L. 626-2 et suivants du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de banqueroute par détournement