SpA et Rizzani De Eccher SpA (« RDE »). 3- A la suite d'un appel d'offre réalisé en 2011 par la société saoudienne National Water Company (ci-après « la société NWC »), les deux entreprises ci-dessus

son siège social [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 612 035 832 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR JAPAN KK Ayant spn

X..., et à confier les tâches correspondant à cet emploi au directeur général, est suffisamment motivé ; que les comptes, intégrant l'ensemble des filiales VSR BV, ROLRYZ, SOBORIZ, CRAF, SPHB, contrairement

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [K] [J] né le 30 Mai 1989 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE

[B] [V] a été embauché par la Sasu G7 Savoie par un contrat à durée indéterminée à compter du 22 janvier 2016 en qualité de chauffeur SPL, groupe 6, coefficient 138 M, pour un salaire mensuel brut de 2

Représenté par Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMEE Madame [V] [N] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS

intérieure du dit bien a été modifiée et comprend désormais : au rez-de-chaussée : un salon, une cuisine aménagée, une salle d'eau avec cabine de douche et water-closet, une chambre, une véranda avec spa-pool

QUATRIS [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Claire POIRSON de la SELEURL SELARLU FIRSH, avocat

française, C-354/90 ; CJCE, 5 octobre 2006, Transalpine Ölleitung in Österreich, C-368/04, point 41; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA

française, C-354/9O ; CJCE, 5 octobre 2006, Transalpine Ölleitung in Österreich, C-368/04, point 41; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA

française, C-354/90, CJCE, 5 octobre 2006, Transalpine Ölleitung in Österreich, C-368/04, point 41; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA

Diriger l'hôtel [Etablissement 1] - Assurer la direction commerciale, financière du personnel - Veiller aux travaux d'entretien comme d'amélioration de l'hôtel [Etablissement 1] - Assumer la gestion du spa

MOTIFS A titre liminaire, il convient de constater que les demandes aux fins de constat figurant dans le dispositif des dernières conclusions de M.

GFC en février 2005 et une mission de contrôle technique à la SA BUREAU VERITAS en janvier 2006 pour la construction du complexe et a participé en février 2006 à la recherche d'un exploitant pour le spa

GFC en février 2005 et une mission de contrôle technique à la SA BUREAU VERITAS en janvier 2006 pour la construction du complexe et a participé en février 2006 à la recherche d'un exploitant pour le spa

Carquefou le 27 juin 2013, alors, selon le moyen : qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le mémoire du 27 juin 2013 ne contenait pas également des éléments complémentaires en réplique aux mémoires de la SPL

provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, - ordonné une mesure d'expertise médicale judiciaire et designer pour y procéder le docteur [O] selon la mission reprise dans le dispositif

GARAGE DU PLATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry SUCAU et Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA

INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 12 Juillet 1969 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE

[F] et Mme [L] le compte-rendu du contrôle de l'installation d'assainissement qui mettait en évidence que le dispositif mis en œuvre n’était pas celui retenu lors de l’étude de la filière et par lequel