B, directeur de l'établissement et président de l'association, une interdiction de diriger et d'enseigner pour une durée d'un an.

Il n'est pas contesté qu'au sein du conservatoire, l'enseignement de cette discipline était confié, depuis 1982, à un agent contractuel recruté par un contrat à durée indéterminée stipulant, depuis l'année

Par suite, en statuant sur les conclusions dirigées contre cette décision en tant seulement qu'elles concernaient les heures d'enseignement mises à la charge de M.

. ; Mme D-E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2008 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur son reclassement dans le corps des professeurs

X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer celui-ci devant l'université des Antilles et de la Guyane pour liquidation des sommes éventuellement dues par celle-ci ; Article 1er : M.

supérieur, les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale peuvent faire appel, pour des fonctions d'enseignement, à des chargés d'enseignement vacataires ;

Considérant, en second lieu, que la fixation d'une date de rentrée des enseignants distincte de celle des élèves ne concerne pas les heures d'enseignements mais les missions liées au service d'enseignement

supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Elle soutient que : - au cours de l'année scolaire 2018/2019, elle a encadré trois stagiaires, étudiants en première année de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF

: a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients caractéristiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COURS PRIVE FRANCOIS B..., ... à Saint-Maur-des-Fossés

déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, à la poursuite au-delà du 31 août 2005 des relations contractuelles avec l'établissement d'enseignement privé dans lequel il sollicitait sa réintégration

Pour prononcer la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de deux ans à l’encontre de M.

II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de procéder à la requalification

, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. () ".

attaqués que Mmes X..., Y... et Z... ont été engagées respectivement les 1er septembre, 20 septembre 1999 et 20 septembre 2003 en qualité d'enseignantes par la société DPH Supdemod, établissement d'enseignement

Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.

établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus

Pour prononcer la sanction en litige d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de deux ans, la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche