Codes de loi français

Article 117

5e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon Educateur

Article Annexe

visés à l'article 80 ci-dessus, restent atteints d'une affection grave et caractérisée dont la guérison ou la consolidation peut être envisagée médicalement peuvent bénéficier de congés de maladie à demi-salaire ou, s'ils ont au moins trois enfants à charge

Article Annexe

Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 3

la législation en vigueur ou de la pension de retraite, d'une part, et les rémunérations et revenus de remplacement perçus, d'autre part ; - la situation familiale (état matrimonial, conclusion d'un pacte civil de solidarité, concubinage, nombre d'enfants

Article ANNEXE III

Au moins une période clinique doit être effectuée auprès d'enfants en situation de handicap physique ou psychique.

Article D133-13-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

du versement des rémunérations peut être maintenu dans les cas et dans la limite d'un délai fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

LEGIARTI000035606680

Emploi commun à tous les établissements Conseiller technique d'éducation spécialisé 461 - 660 A compter du 1er août 1991 Educateur spécialisé 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter

Article Annexe 3

PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA

Article R131-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94

Elles sont afférentes à des lots ou gains dont la société procède au paiement groupé et au moyen de monnaie scripturale, dès lors que leur total cumulé excède le seuil mentionné à l'article 11 du décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement

Article Annexe I

l'acte d'attribution de la subvention (3) Autorité publique ayant accordé Montant (5) Dans le cas où aucune aide relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat n'a été attribuée sur une période de trois ans, inscrire "néant" dans l'encadré

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

l'analyse et la prise de décision ; La gestion des frottements : - les protections ; Les équipements hors crues : - les prolongements mains courantes ; Les grandes verticales : - l'anticipation sur les longueurs de corde ; 2.3 Troisième épreuve : l'encadrement

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté,

Article 1

moteurs, à Zuydcoote (Nord) ; Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ; Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ; Etablissement public départemental chargé

Article Annexe III

X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif »: mention « hockey »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

Article 6

de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Article 7

Les dispositions de l'alinéa précédent sont exclusives, pour les périodes en cause, de toute possibilité de validation complémentaire à titre onéreux à la charge de l'agent.

LEGIARTI000041541701

Articles L. 3141-32 du code du travail et D. 1325-3, deuxième alinéa, du code des transports Agrément des contrôleurs chargés de collaborer à la surveillance de l'application de la législation sur les congés payés.

Article Annexe

présentation, le/la candidat (e) s'entretient pendant 15 minutes au maximum avec les évaluateurs sur les problématiques d'ingénierie, d'animation et d'évaluation des activités de formation réalisées et plus largement, dans le domaine de la formation de l'encadrement

Article Annexe III

Les dotations régionales de formation professionnelle et d'apprentissage doivent tenir compte du financement d'un certain nombre d'établissements de formation en cours de construction et de leurs charges de fonctionnement.

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable ; -soit du certificat de qualification professionnelle de la branche professionnelle des services de l'automobile reconnu par arrêté du ministre chargé