L'arme, les munitions et leurs éléments faisant l'objet de la décision prévue à l'article L. 312-7 doivent être remis immédiatement par le détenteur, ou, le cas échéant, par un membre de sa famille ou par une personne susceptible d'agir dans son intérêt

Article ANNEXE 2

—

Le premier élément est le millésime de l'année d'acquisition et d'affectation du bien au musée. Exemple : 2004.

Article Annexe II

—

ÉLÉMENTS D'INFORMATION PERMETTANT D'UTILISER DES TISSUS OU LEURS DÉRIVÉS, DES CELLULES OU DES PRÉPARATIONS DE THÉRAPIE CELLULAIRE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES Pour être utilisés à des fins thérapeutiques, les tissus ou leurs dérivés, les cellules ou les

Article 15

—

Celle-ci adresse à l'établissement les éléments de calcul nécessaires à la détermination du montant des cotisations constitutives des droits à pension, selon les modalités fixées par la convention prévue à l'alinéa suivant.

Article 47

—

Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent sous réserve des emprises nécessaires, à la date de publication de la présente loi organique, à l'exercice par l'Etat de ses compétences et tant que cette nécessité sera justifiée.

Article 5

—

industrie, du commerce et de l’artisanat lors de l’approbation prévue à l’article 4, le commissariat à l’énergie atomique présentera au ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments

Article L450-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 35

Code de commerce

Cette personne peut les accompagner lors de leurs contrôles et prendre connaissance de tout document ou élément nécessaire à la réalisation de sa mission ou de son expertise.

Article R165-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 85

Code de la sécurité sociale

L'entreprise est tenue de déclarer, dans le même délai, au Comité les éléments de son chiffre d'affaires nécessaires à la fixation de la pénalité. II.

Article L67 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56

Livre des procédures fiscales

Les éléments nécessaires à ce calcul sont communiqués aux services chargés du contrôle, à leur demande, par l'autorité responsable de la circulation aérienne.

Article R120-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

Code des juridictions financières

Afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des éléments contenus dans ces déclarations, le premier président prend les mesures nécessaires pour restreindre l'accès aux seules personnes autorisées que sont l'autorité hiérarchique, l'intéressé,

Article L162-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86

Code de la sécurité sociale

Le relevé des données mis à la disposition du médecin contient les informations nécessaires à l'identification des actes, produits ou prestations pris en charge pour les soins délivrés en ville ou en établissement de santé, au regard notamment des listes

Article L561-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 77

Code monétaire et financier

ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 : 1° Identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 ; 2° Vérifient ces éléments

Article R232-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

de la santé publique, en particulier de médicaments, qu'ils aient fait ou non l'objet d'une prescription, ou de compléments alimentaires ; 2° Un examen médical auquel la personne chargée du contrôle procède si elle est médecin et si elle l'estime nécessaire

Article D342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

Après en avoir attesté l'exactitude, le demandeur communique au gestionnaire du réseau public d'électricité, au fur et à mesure de la procédure, les caractéristiques techniques de l'installation envisagée qui sont nécessaires à la définition du raccordement

Article 414-2

—

L'agrément d'un FCPR et, le cas échéant, de chaque compartiment est subordonné au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par une instruction de l'AMF.

Article 4

—

La rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit, selon les éléments de mission concernés.

Article R2226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12

Code général des collectivités territoriales

La commune ou l'établissement public compétent chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, mentionné à l'article L. 2226-1 : 1° Définit les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les

Article 191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 86

Code général des impôts, annexe IV

Cette notification comprend les informations suivantes : 1° Les éléments d'identification de l'assujetti, prévus au II de l'article 190, qui ne sont pas connus de l'administration et dont dispose l'opérateur de plateforme ; 2° La nature des mesures

LEGIARTI000030939088

—

Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Remplacer et régler les équipements périphériques du moteur thermique. 3.

LEGIARTI000031934611

—

Réaliser des enduits et des éléments de finition Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 3.

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