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34 160 résultats pour « eleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont créances avec mise en œuvre du contradictoire 44 406,01 € devant le Juge-Commissaire Le passif déclaré s'élève

Source officielle

Page 49 sur 1708

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb635cece1704f57475f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur ce, Mme [E] a obtenu un permis de construire un chenil par arrêté municipal du 9 avril 2021 dans le cadre de son activité professionnelle d'élevage canin sous l'enseigne de la SAS Elevage du petit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170050

Appel

23 février 2017

23 février 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de communication des documents relatifs à l'élevage

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a16

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Côtes-duNord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de la Coopérative des Eleveurs de Bovins de Viande Coopel Bovi, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3f

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X... s'est engagé à s'approvisionner auprès de l'UCC en aliments destinés à l'engraissement de ces animaux ; qu'il fournissait ceux-ci et ces aliments à des agriculteurs-éleveurs dans le cadre de contrats

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42cb1

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 5 FEVRIER 1982) QUE M Z..., ELEVEUR DE PORCS, A ASSIGNE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE VENTES INDUSTRIELLES ET AGRICOLES (SEVIA) EN REPARATION

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

soumis aux juges du fond qu'au cours de la période vérifiée, la SNC CLC avait pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux permettant l'augmentation des performances des élevages

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260807

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

soumis aux juges du fond qu'au cours de la période vérifiée, la SNC CLC avait pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux permettant l'augmentation des performances des élevages

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260813

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

soumis aux juges du fond qu'au cours de la période vérifiée, la SNC CLC avait pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux permettant l'augmentation des performances des élevages

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Si la société hippique française se prévaut de ce qu'elle a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, " d'encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des jeunes

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe16

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

(consorts C...), éleveurs et associés coopérateurs de la coopérative agricole "La Noëlle d'X..."

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008021339

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, son épouse, Mme Eléonore X..., usufruitière de ses biens, et ses autres héritiers, ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df26

Cassation

18 novembre 1971

18 novembre 1971

ETRE TITULAIRE D'UNE LICENCE, CE QUI EST CONFORME A LA LOI DU 2-17 MARS 1791 SUR LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; QUE LA NOUVELLE LOI DU 28 DECEMBRE 1966 DISPOSE EN SON ARTICLE 5 QUE LES ELEVEURS

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4e7

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

NOMBRE D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES POUR PERMETTRE UNE REPONSE COMMUNE AUX TRES NOMBREUSES SOLLICITATIONS EMANANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES, DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE L'ELEVAGE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674426

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

et de la pêche fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration applicables à la présente demande d'indemnisation sont, dès lors qu'il s'agit d'un droit pour l'éleveur

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471687.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en présence au regard des " dommages occasionnés aux élevages concernés et aux conséquences qui en résultent pour les activités pastorales " et en ne justifiant pas la raison pour laquelle l'indemnisation

Source officielle
CA

chambre civile

5fda32cf0ee5e978acb23d83

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

ARRET N° N° RG 16/00459 N°Portalis DBWA-V-B7A-B3ZI SCA MADIVIAL UNION DES COOPERATIVES D'ELEVAGE DE LA MA RTINIQUE C/ SCA CODEM COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DE LA MAR

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237383

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

A..., éleveur d'ovins et de caprins au hameau du Tensonnieu, situé dans cette commune ; que, par un arrêt du 22 décembre 2014, contre lequel M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03175_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-210

droit de la concurrence

27 septembre 2024

27 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Avril des sociétés Axéréal Elevage et Centre Grains

Résumé IA — à vérifier