l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 février 1993, le Comptoir des entrepreneurs

que cette dernière stipulait la création d'un "compte prorata", lequel serait tenu par une association dénommée ‘Compte prorata centre hospitalier de Perpignan" (l'association), à laquelle chaque entrepreneur

: VU L'ARTICLE 35 DU DECRET-LOI DU 3 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, "L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT" (U.C.B.), AUPRES DE QUI LES EPOUX DIEVART AVAIENT SOUSCRIT

immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en Guadeloupe avec le concours financier du Comptoir des entrepreneurs

et qu'il n'avait pas demandé la délivrance d'un titre mention " entrepreneur-profession libérale ".

justice administrative, d'enjoindre à Maître B...A..., en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) DIB Services, de lui communiquer le contrat d'assurance souscrit

INTIME : Monsieur [M] [N], Entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE, sous le numéro 821513074, de nationalité arménienne.

la cassation ; La société Les Entrepreneurs, l'association entrepreneur et développement et l'association Medef Grand Lille ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

Son solde détermine ainsi la situation créancière ou débitrice de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage.

mère et exagère sa participation aux charges dans la mesure où celle-ci n'est pas dans le besoin, car elle est professeur honoraire et perçoit une retraite correcte, qu'il a une activité d'auto entrepreneur

valant mise en demeure du 22 août 2005 et de 8. 052, 43 ¿ au titre du solde des travaux supplémentaires, AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article 1793 du code civil « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur

- condamné la SA MAAF, en sa qualité d'assureur décennal de la SARL [R] [S] Constructions, à payer à la société [N] une provision de 30 000 euros à valoir sur le montant des travaux d'urgence à entreprendre

[J] [F], entrepreneur individuel exerçant son activité sous l'enseigne SM-toiture, devant la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de METZ. M. [J] [F] n'a pas constitué avocat.

X..., l'EURL SAINT GEORGES BATIMENT avait souscrit auprès de celle-ci une police « multirisques artisan du bâtiment » n° 1090207204 selon laquelle n'étaient couverts avant réception que la réparation ou

Euresa, SA Adi Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions Europe, SA Ofima Patrimoine, SA Vernier Entreprendre

le magistrat signataire. '''' EXPOSE DU LITIGE : Par jugement contradictoire en date du 3 mai 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, saisi par Mr [H] [U] inscrit comme entrepreneur

En garantie du paiement du prix, le Comptoir des entrepreneurs se portait caution, à hauteur de 47 500 000francs.

coordination (MRC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en sa qualité de mandataire des souscripteurs

M [D] [B] est propriétaire d'une maison d'habitation située au [Adresse 1] et il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la MATMUT.

SUR LEQUEL AVAIT ETE EDIFIEE UNE VILLA, A PROCEDE A LA VENTE DE CE TERRAIN PAR PARTS DE 1/10.000EME CHACUNE ET A AINSI VENDU 11 LOTS EN 1966, 16 LOTS EN 1967 ET 4 LOTS EN 1968, CE PENDANT QU'UN ENTREPRENEUR