international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) ; Vu la directive n° 89/684/CEE du 21 décembre 1989 ; Vu la directive n° 94/55/CE du 21 novembre 1994 ; Vu la loi n° 263 du 5 février 1942

routier international et pour palier la règle du plafond de responsabilité du transporteur, la société S.T.E.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

D'autre part, aux termes de l'article L. 3131-1 du code des transports : " Les personnes publiques, les entreprises et les associations peuvent organiser des services privés de transport routier de personnes

du contrat type de transport routier formant l'annexe II des dispositions de l'article 3222-1 du code des transports.

Puis, le 28 décembre 2006 la société MT TRANS, « loueur » a concédé à FLASH TRANSPORTS un contrat de location gérance de son fonds de commerce de transports par coursiers et de transports routiers de marchandises

; le salarié était nommé chef de quai à partir du 31 Mai 2007 ; le contrat à durée indéterminée et à temps plein était soumis à la convention collective des auxiliaires des transports routiers de marchandises

L'URSSAF Aquitaine fait valoir qu'en application des dispositions obligatoires en matière de temps de travail dans les transports routiers de marchandises fixées le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 les

sociale dans le domaine des transports par route et (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers est enregistrée, attestée

Il produit les justificatifs établissant d’une part l’existence et l’immatriculation de l’entreprise, et d’autre part, sa capacité à exercer l’activité professionnelle de transport public routier de marchandises

routiers applicable à l'entreprise.

agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue

La société Transports Thierry exerce une activité de transport de marchandises dans la zone du marché international Saint Charles à Perpignan.

fournies mettant cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de

ROUTIERS D'ARTOIS, ci-après dénommée « SATRA », est spécialisée dans le transport public routier de marchandises.

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le

La société Appro Transport Services, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour l'ensemble de ses déclarations fiscales au titre

[R] [K] et la SASU transport [K] JLA soutiennent que : ' L'entreprise de transport ne comptait, au moment du constat d'inaptitude de M.

, qui connaissait, par son expérience, et au vu des bulletins de livraison, la nature et la valeur des marchandises transportées, et le risque associé, le chauffeur ayant, pourtant, laissé le camion en

La société Amythis exerce l'activité de transport routier de pièces automobiles et de produits industriels.