établi à l'exercice des activités de Soulaymane Z... ; que tout ceci a été conduit sans délai, de façon transparente à l'égard du salarié, de l'inspection du Travail et des instances paritaires ; que,

n'avait pas vocation à s'exercer.

porté plainte et s'est constitué partie civile contre Charles Y..., ancien président du conseil régional de Rhône-Alpes, notamment, du chef de prise illégale d'intérêts, après avoir été autorisé à exercer

I... coupable d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, se trouvera dépourvu de fondement juridique ; 2°/ qu'exerce illégalement I'art dentaire, toute personne qui prend part habituellement

par les maîtres de l'ouvrage d'une activité de restaurateur et de cuisinier n'était pas exclusif de l'exercice par ces derniers d'une activité professionnelle consistant dans

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 mai 1988 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire d'endocrinologie

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice

août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F., dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice

Il est précisé que l'assuré ne doit pas exercer, dans le cadre de sa profession, aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit.

de sa profession, la régularité de cet exercice et de sa rémunération supposant une rémunération mensuelle régulièrement tirée de cette activité ; qu'en l'espèce, la société Mondadori magazines France

Y..., anciennement avocat ayant exercé, au sein de la société civile professionnelle Y..., devant un tribunal de grande instance afin de les voir condamner à leur payer des dommages-intérêts pour exercice

Plusieurs procédures ont opposé les parties en ce qui concerne les autres lots donnés à bail, et la société SDS Salon de Provence a effectivement exercé son droit de repentir, de sorte que les relations

société ITM entreprises (la société ITM) un droit de priorité dans l'hypothèse où ils céderaient les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Romabelle ; qu'il était stipulé qu'en cas d'exercice

Parmi les mesures prévues pour l'accompagnement lors de l'exercice d'un mandat figure un entretien d'appréciation des compétences et d'évaluation professionnelle. 4.

X..., inspecteur salarié de la Compagnie d'assurances l'UAP, s'est vu reconnaître par celle-ci une large autonomie dans l'exercice de son activité ; qu'il s'est fait ouvrir par le Crédit Mutuel (la banque

de sa profession, la régularité de cet exercice et de sa rémunération supposant une rémunération mensuelle régulièrement tirée de cette activité ; qu'en l'espèce, la société Mondadori magazines France

Vaillant à Boulogne-sur-Seine, la décision en date du 2 juillet 1984 de l'inspecteur du travail du Rhône 12ème section rejetant la demande d'autorisation de licenciement de Mme Y... et de M.

ne ressortait nullement de celle que la loi attache à l'autorisation de stationnement ; que l'activité protégée est limitée à la quête de clientèle sur la voie publique et le prévenu n'a nullement exercé

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société In extenso Secag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Maxi transport, comme d'autres

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société In extenso Secag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Maxi pompage, comme d'autres