Y... en dénégation d'une servitude de passage ; Attendu que pour dire qu'il existe une servitude de passage conventionnelle, l'arrêt retient que l'existence de la servitude de passage grevant le fonds

[W] [X], Mme [L] [X] et Mme [D] [X] sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section AA n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 9].

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

section AH n° 287 en zone AUB.

Q..., 14 / de Mme MJ P..., tous domiciliés à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, 15 / de la section CFDT-CIS bio international, 16 / de la section CGT-CIS bio international,

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen de la chambre, Mme Vaissette, conseiller doyen de section, M.

D en vue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section CO n°611 située au 700 chemin des mendrous sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez ; 2°) de mettre à la charge de la

l “This Ordinance governs the conduct of police officers during the search for and collection of data and information from citizens in order to determine the existence of requirements under section 10

D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 n° 168, sis rue des Chenêts à Longeville-les-Metz. M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 13 janvier 1992 en qualité de chef de section, niveau 3, coefficient 330, par M.

B... le 7 décembre 2021 en vue de la réfection d’une toiture sur un « caseddu » existant, d’une surface de 70 m², sur un terrain cadastré section A n° 2449 situé lieudit Scuncacato.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

les biens de la société Century Continental et de ses autres demandes et de la condamner au paiement de frais irrépétibles et aux dépens, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est incompatible avec les exigences

, CELLE DE LA SALARIEE INTERESSEE ETAIT INSUFFISANTE A FAIRE LA PREUVE DE L'EXISTENCE, QUI ETAIT CONTESTEE, D'UNE SECTION SYNDICALE, PAS PLUS QUE NE POUVAIT DAVANTAGE Y SUFFIRE UNE DISTRIBUTION DE TRACTS

. *** EXPOSE DU LITIGE: [T] [E] est propriétaire des parcelles situées à [Localité 2] et cadastrées section [Cadastre 6], [Cadastre 2]

2021 L'association Multi accueil d'Illzach, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.508 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section