[Q], expert-comptable.

de ses demandes financières au titre des éléments techniques de l'installation litigieuse et enfin, prescrire une contre-expertise en la confiant à un expert compétent en la matière ; qu'elle indique

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Elles font valoir que la société Acropole économie de la construction a établi le cahier des clauses techniques particulières, de sorte que sa présence aux opérations d'expertise est nécessaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse

Il s'en déduit que la société CCM a pu assister à une partie de cette réunion, seulement interrompue en partie à cause d'incidents techniques non imputables à l'expert.

en page 6 de son pré-rapport, que cet état antérieur avait été relevé par le collège d'experts de l'ONIAM dans son rapport d'expertise définitif du 28 mars 2013, que ce diagnostic précédait de 3 ans la

de la société Thalès, s'il ne chiffre pas le coût des matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 22-19.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[X] [O] et en conséquence, de déclarer recevables ses conclusions et pièces du 8 janvier 2026. 2°/ Sur la demande d'expertise judiciaire 29.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.

ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° C 19-25.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

L'expertise sollicité en référé présente donc un intérêt légitime pour les consorts [F] et il convient, infirmant l'ordonnance dont appel, de l'ordonner, en confiant à l'expert, la mission sollicitée par