Codes de loi français

Article 215.28

Il ne faut pas utiliser pour le rembourrage des matelas une matière de nature à abriter de la vermine (MLC B.3.1.5.11). 17.

Article 221-III/20

Entretien des garants Il faut inspecter périodiquement les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et les remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration

Article 18

Pour qu'une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, pas plus de cinq moyennes sur une demi-heure n'aient dû être écartées. Dix moyennes journalières par an peuvent être écartées au maximum.

Article 11 C

Par percolation rapide vers les nappes souterraines, il faut entendre le transfert direct dans ces nappes des eaux d'épandage ou d'éléments qu'elles contiennent.

Article 221-II-2/15 bis

mètres cubes 15 Compris entre 12 000 et 15 000 mètres cubes 18 Compris entre 15 000 et 20 000 mètres cubes 20 Au-dessus de 20 000 mètres cubes à fixer par le ministre chargé de la marine marchande Par emménagements à passagers, il faut

Article 214-3.03

Dans le cas d'un appareil de levage utilisé en mer, il faut envisager de doubler le limiteur de fin de course par une buttée mécanique.

Article 228-5.02

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article 221-II-2/15

du navire doit être prévue et dispensée conformément aux dispositions de l'article 221-III/19.4.1. 2.2.5 Les exercices d'incendie doivent être effectués et consignés conformément aux dispositions des articles 221-III/19.3 et 221-III/19.5. 2.2.6 Il faut

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

La décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne, dans un format proportionné à la faute commise et à la sanction infligée.

Article L4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

L'employeur informe le président du conseil régional de l'ordre de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-26, prononcée en raison d'une faute professionnelle à l'encontre d'un infirmier relevant du secteur public

Article 221-II-2/18

de lutte contre l'incendie à mousse satisfaisant aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. 6 Installations de drainage 7 Installations de ravitaillement en combustible pour hélicoptères et hangars 1 il faut

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Pour marcher, il faut 30 à 45° de flexion. Pour se couper les ongles de pied, il faut 100° de flexion de hanche.

Article 53

cinq ans à compter du prononcé de la peine, le membre de l'ordre, la succursale, l'association de gestion et de comptabilité ou le professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable a commis une infraction ou une faute

Article Annexe III

Article 3 Sont exclus de la garantie définie à l'article 1er : 1° Les dommages causés : a) Aux conjoints, ascendants et descendants de l'assuré ; b) A ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° Les dommages provenant d'une faute intentionnelle

Article Annexe 4

Il faut : -entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l’étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; -permettre aux étudiants l’acquisition d’une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article Annexe

Il faut avoir été formé et déclaré habilité par une marque pour obtenir des pièces et assurer la maintenance de ses produits.

Article Execution

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Président, Des dizaines de milliers de jeunes gens et de jeunes filles de seize à dix-huit ans sont en chômage, faute d'avoir trouvé un emploi ou une formation.

Article 223 a-III/07

Si ce dispositif d'arrimage ne peut pas être réalisé, il faut prévoir des radeaux de sauvetage supplémentaires de sorte que la capacité totale disponible sur chaque bord puisse recevoir 75 % du nombre total de personnes à bord.