d'exécution, qui avait notamment pour mission la direction des travaux, de n'avoir pas veillé au respect du délai contractuel d'exécution du marché de gros-oeuvre en ne prenant pas les

Le lot gros oeuvre a été confié à [F] [V]. Les factures de travaux sont en date des 26 février (n° 272) et 18 mars (n° 282) 2008. Elles ont été payées par les maîtres de l'ouvrage.

phénomènes de faïençage et de porosité liés à l'utilisation de l'enduit de marque Topral produit par la société Weber et Broutin (société Weber) ; Attendu que la société BTP, à qui avait été confié le gros

existante : "la charpente en bois qui s'appuie sur la façade du bâtiment existant occulte partiellement la fenêtre d'une chambre existante" ; que cette mauvaise implantation réalisée par l'entreprise de gros-oeuvre

La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

OEuvre » et le lot 2 « Gros OEuvre » concernant la réalisation de 48 logements collectifs sociaux et formalisés dans deux actes d'engagement non datés, signés par les deux parties ; que l'engagement portant

murs de façade et de refend, les murs pignons mitoyen ou non, - les gros oeuvres des planchers, à l'exclusion du revêtement du sol, - les couvertures de l'immeuble, - le gros oeuvre et l'étanchéité des

X... avait soutenu que l'entrepreneur de gros oeuvre (fmt était tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre (fmt et devait, à ce titre, leur fournir toute information

redressement de ce dernier, ont, par actes des 9 et 22 mars 1999 fais assigner les consorts de Y... en remboursement de travaux de mise en conformité des locaux commerciaux, en exécution d'autres tenant au gros

ALORS QUE seules sont communes les parties des bâtiments et des terrains qui appartiennent à plusieurs copropriétaires ; qu'en jugeant que les fondations, murs et éléments constituant l'ossature, le gros

judiciaire, note : "Par la migration de l'eau dans les mortiers de pose et à travers les dalles béton des balcons et les joints de dilatation, il est évident de considérer que les désordres atteignent le gros

, concepteur qui, eu égard à sa spécification, déchargeait l'entreprise chargée du gros oeuvre de toute obligation ayant le même objet ; qu'en décidant le contraire pour condamner in solidum l'entreprise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, qu' avant la réception sans réserve du lot gros oeuvre

- subsidiairement, - si par impossible, la cour estimait devoir retenir que la garantie décennale est mobilisable, - dire et juger que la garantie de la MMA ne peut alors concerner que le lot gros-oeuvre

la responsabilité du copropriétaire ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les travaux préconisés par l'expert judiciaire ne nécessitaient pas d'intervenir sur le gros

statuant sur renvoi après cassation, que la société Mutuelle fraternelle d'assurances (la MFA), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction de deux immeubles à usage de bureaux sous la maîtrise d'oeuvre

d'études et de promotions immobilières (SEPIMO La Hénin), promoteur, assurée suivant police "maître d'ouvrage" auprès de la compagnie La Concorde et de la Société parisienne d'entreprise (SPE) pour le gros

d'exécution, et de la Société parisienne d'entreprises (SPE), entrepreneur chargé du gros oeuvre, assuré par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'après réception

de sécurité, et que le marché, stipulant l'exécution de treize lots et rappelant les obligations relatives à la sous-traitance, la société Saber ne pouvait ignorer que la société FPCB, entreprise de gros-oeuvre

personnes tenues à cette garantie à une action en réparation fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'au cas où les vices affectent des éléments du gros