Depuis cette date, Monsieur [I] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la MAISON DE SANTÉ D’[Localité 5].

actuellement hospitalisé aux Hôpitaux de [...]

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.230 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant au centre hospitalier

: 1°/ au Centre hospitalier [1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

demanderesse ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, de première part, selon le pourvoi, en revendiquant le bénéfice de la convention collective de l'hospitalisation

X... a été embauché le 7 décembre 1987 par l'association Hospitalisation à Domicile, en qualité d'infirmier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de diverses primes

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application

ces choix échappant à une logique de priorité médicale ne diminuent en rien le caractère fautif de sa négligence envers Estelle A... qui se trouvait être la seule " opérée du jour " parmi les hospitalisés

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé

traitant le lendemain matin; qu'il leur a dit qu'il ne se déplacerait pas à cause du mauvais temps; que, face à ce refus d'intervention, ils ont appelé les pompiers qui ont conduit l'enfant à l'hôpital

; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Gaschignard, avocat du centre hospitalier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

Depuis cette date, [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [F] [U] [N] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

A... a présenté une endocardite, diagnostiquée le 23 janvier 2004, lors de son hospitalisation au centre hospitalier d'Eaubonne (l'hôpital), ayant conduit à la mise en oeuvre d'un traitement antibiotique

du centre hospitalier de [Localité 1], 3- Vu la dernière décision judiciaire du 14 octobre 2025 autorisant la poursuite de la mesure de l'hospitalisation complète de M.

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation