C... a reconnu s'être introduit volontairement dans le site appartenant à ID Soft avec l'aide et en présence d'un huissier de justice, les faits ayant eu lieu à deux reprises : les 16 septembre 2005 et

REJETER LA RECLAMATION DU SIEUR X..., LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MANCHE S'EST FONDEE UNIQUEMENT SUR CE QUE CETTE RECLAMATION "A ETE FAITE PAR UN HUISSIER

de justice », qui a signifié au salarié « immédiatement une mise à pied conservatoire », lequel aurait haussé le ton en affirmant « Vous les Ardennais, vous n'êtes bon qu'à payer des avocats et des huissiers

(les huissiers de justice) ; que ce procès-verbal mentionnait "un lot de planches de bois exotique", sans préciser la quantité et le volume de la marchandise, ni mentionner un lot de stores vénitiens ;

déloyale et de violations des engagements contractuels pris à leur départ du groupe Aegis, des sociétés de celui-ci ont demandé par requête au président du tribunal de commerce la désignation d'un huissier

alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir de charges suffisantes à l'encontre notamment de Me Y..., huissier

"comme annoncé ci-dessus, vous trouverez joint à cet envoi un pli scellé bleu ; il contient la copie certifiée conforme du procès-verbal rédigé par l'huissier ; si l'un des n° qui y figurent vous a été

[Y], également employé de l'étude d'huissiers, ayant eu tout loisir de photocopier la signature de son collègue. 12. Ils ajoutent que M.

X..., que les diligences de l'huissier sont suffisantes, le seul fait de disposer d'une adresse électronique n'impliquant pas pour autant une volonté du destinataire de recevoir les significations par

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale et régionale des huissiers

société Frigedoc, a fait pratiquer entre ses mains une saisie-attribution sur les sommes dues au salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ; que la société Frigedoc a indiqué à l'huissier

moyen, que selon l'article 236, alinéa 1er, du décret du 31 juillet 1992, dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie conservatoire est portée à la connaissance du débiteur par acte d'huissier

qu'il n'était pas démontré que les opérations de dépouillement intervenues à l'issue du premier tour avaient été entachées d'irrégularités, aucune mention n'ayant été relevée au procès-verbal et l'huissier

607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2016), que l'association Théâtre royal de luxe (l'association), se prévalant d'éléments recueillis par un huissier

pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ; qu'en se fondant, pour annuler une partie du procès-verbal de saisie-contrefaçon pour nullité de fond, sur le fait que l'huissier

troisième moyen du même pourvoi : Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de constater que la société Immo investir n'est pas partie à la procédure d'appel, alors, selon le moyen, que, par acte d'huissier

peine d'irrecevabilité de la demande", que l'assignation aux fins de constat de la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer soit "notifiée à la diligence de l'huissier

[C], a pu retenir que l'huissier de justice avait tenté par tous les moyens à sa disposition de remettre l'acte au dernier domicile connu de M.