X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et M.

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que, par un premier acte du 28 juillet 1994, Mme Y..., propriétaire de lots dans un immeuble

D'UN SYNDICAT SECONDAIRE PEUT ETRE DECIDEE A LA MAJORITE DES VOIX DE TOUS LES COPROPRIETAIRES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 JUILLET 1979), QUE LES PROPRIETAIRES D'UN DES BATIMENTS D'UN IMMEUBLE

AYANT INSTALLE UN RESTAURANT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LA SOCIETE DE GERANCE VAROISE ETAIT SYNDIC, ONT ETE DECLARES RESPONSABLES ENVERS LE COPROPRIETAIRE FERDINAND DES Y...

X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1989) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires

de la trésorerie, ainsi que, s'il existe un compte bancaire ou postal séparé, le montant du solde de ce compte ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

annexes ; qu'il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1993), que la société Marc Lacombe, syndic d'un immeuble

Y..., propriétaire depuis 1986 de lots dans un immeuble en copropriété, classé monument historique, dont la restauration a été entreprise, contestant la répartition des dépenses afférentes à cette opération

en participation Hôtel international de l'Arche (la SEP), que l'obligation de délivrance qui pesait sur la SNC ne se limitait pas à la simple livraison d'un local à usage de chambre dépendant d'un immeuble

Z..., assortie d'une promesse d'affecter divers lots d'un immeuble en copropriété à la garantie hypothécaire de son obligation ; que par le même acte, M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] et Madame [G] [H] sont propriétaires de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 10].

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] et Madame [Y] [N] sont propriétaires des lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 8] sis [Adresse 6] à [Localité 10].

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [O] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé L’ESPERANCE sis [Adresse 1] à [Localité 4].

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [F] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005) de déclarer irrecevable, pour défaut d'habilitation régulière de son syndic à agir, sa demande en réparation de désordres affectant l'immeuble

[C] a vendu à la SCI Rota le lot n°1 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], correspondant au rez de chaussée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PROMOTEUR ET VENDEUR D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DENOMME RESIDENCE DU CEDRE BLEU, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MARJOLAINE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Informatis, propriétaire dans le bâtiment B de l'immeuble en copropriété ..., d'un lot au rez-de-chaussée, d'un local annexe

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIERS, 25 AVRIL 1980), QUE PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, MM. Z... ET Y...

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE LOTS LEUR APPARTENANT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION ETAIT EN DATE DU 20 MARS 1969 ET QUE LEDIT