ou d'une série de transactions liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ; 10° bis Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de véhicules automobiles, à l'exception des constructeurs et des importateurs

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article 1

—

développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes) II Responsable opérationnel en gestion d'entreprise 310m 5 ans Rouen Business School II Chargé de développement marketing et ventes 310t 1 an ECORIS II Responsable de zone import-export

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

(art. 227-22) ; - propositions sexuelles à un mineur de quinze ans en utilisant un moyen de communication électronique (art. 227-22-1) ; - fixation, enregistrement ou transmission d'images de mineur à caractère pornographique, offre, diffusion, importation

Article Annexe A

—

Conduite de l'élevage a) Animaux : A titre dérogatoire, des troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus importés ou échangés peuvent bénéficier de la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes : Dans ce cadre dérogatoire

Article 9

—

Les espèces qui ne peuvent être chassées mais sont susceptibles d'être affectées par l'exercice de la chasse sur leur site de reproduction et qu'il importe de conserver sont identifiées par la charte.

Article Annexe VI

—

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do Identification de ou des parties de bâtiments (Cas 1 à 3)-Numéro (s) de Lot (s) Importation via API possible

Article Annexe VI

—

combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ; Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ; Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée

Article 38

—

. - Au 1 de l'article 215 : 1° Après les mots : " régulièrement importées ", les mots : " dans le territoire douanier de la Communauté européenne " sont supprimés.

Article 52

—

. - Au 1 de l'article 215 : 1° Après les mots : " régulièrement importées ", les mots : " dans le territoire douanier de la Communauté européenne " sont supprimés. 2° Après les mots : " à l'intérieur du territoire douanier ", les mots : " de la Communauté

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

-Pour l'application du I, est considéré comme un fournisseur celui qui : 1° Distribue des sources radioactives scellées, des produits ou dispositifs en contenant à un détenteur ou utilisateur final ; 2° Importe ou transfère depuis un pays membre de l'Union

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs

Article L225-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

l'exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de biens et de services importés

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

filières nationales de production, de transformation et de distribution ainsi que leur valeur ajoutée, en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale et en protégeant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

attachés de presse, coordinateurs promotion, graphistes, maquettistes, chefs de produit nouveaux médias, responsables synchronisation, responsables nouveaux médias, assistants nouveaux médias, directeurs de promotion, directeurs marketing, responsables export

Article 9

—

Importations en provenance des Etats membres de la C.E.E., Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à la France (1)., Art. Annexe II, Sct. Importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers, Sct.

Article Annexe I

—

Les attestations d'identification sont délivrées soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par un service chargé des réceptions. c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non

Article Annexe II

—

fondements de la culture républicaine française et ses adaptations ; - européenne : l'expérience décisive des deux conflits mondiaux dans l'aspiration à la paix et à la coopération ; - mondiale : la diffusion d'un modèle économique et culturel conçu, exporté

LEGIARTI000036077592

—

Pour ces éléments, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.

Article Annexe

—

Pour les épreuves techniques (écrite et orale) Il importe dans leur cas de préciser de façon plus détaillée les capacités et connaissances attendues des candidats.

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