Dans ce cas, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s'ils sont majeurs ou émancipés ; " - à défaut à une ou à des personnes physiques nommément désignées par l'adhérent ; " - à défaut à

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ; 6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

installations classées peut préciser, par arrêté pris en application de l'article L. 512-5, le contenu de l'étude de dangers portant, notamment, sur les mesures d'organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident majeur

Article 4

—

Elle est chargée des questions concernant la couverture et la prévention des risques majeurs et la réassurance avec garantie de l'Etat (risques naturels et d'attentats notamment).

Article Annexe 1

—

Favoriser le travail en équipe Champ majeur de la coordination pluri-professionnelle, le travail en équipe concerne tout particulièrement les patients complexes, sur la base des situations identifiées ci-dessous.

Article Annexe 1

—

Le progiciel Hélios L'application informatique Hélios des comptables directs de la DGFiP vise à améliorer le service rendu aux ordonnateurs des organismes publics susvisés avec deux objectifs majeurs : 2.3.

LEGIARTI000028252330

—

communautés de communes du pays de Verdun Développement et mise en réseau numérique de la filière touristique du pays de Verdun Communauté de communes du Centre-Ornain Nasium, pôle du patrimoine, de la mémoire et du développement durable, élément majeur

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

des activités annexes 713 : Variations des stocks de produits (crédits) 72 : Production immobilisée 74 : Subventions d'exploitation et participations 7583 : Remboursement de frais 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs

Article ANNEXE

—

De même, des déficiences bien compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne.

LEGIARTI000050482562

—

Ces programmes doivent pouvoir être modifiés à tout moment afin de rendre compte ou retransmettre les événements majeurs de l'actualité internationale.

Article Annexe

—

II - L'écriture A - Objectifs En classe de troisième, l'activité d'écriture a deux objectifs majeurs : - perfectionner l'écriture de textes narratifs complexes, - maîtriser l'exposé écrit d'une opinion personnelle.

LEGIARTI000023708913

—

l'emploi des policiers et des gendarmes dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à leur cœur de métier Les forces de police et de gendarmerie, dans la lutte qu'elles mènent contre toutes les formes de délinquance, ont enregistré des résultats majeurs

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

L'incidence de l'affection dermatologique professionnelle sur les aptitudes et la qualification professionnelle qui constituent peut-être l'élément médico-social majeur de l'incapacité permanente partielle dépend, en grande partie, des risques professionnels

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

En revanche, les fréquents déficits isolés en IgA ne relèvent pas d'une exonération du ticket modérateur ; - d'autres déficits immunitaires à composante lymphocytaire : syndrome à hyper IgE, candidose cutanéomuqueuse chronique ; - les déficits majeurs

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe II

—

La dose d'apport est déterminée en fonction : - du type de culture et de l'objectif réaliste de rendement ; - des besoins des cultures en éléments fertilisants disponibles majeurs, secondaires et oligo-éléments, tous apports confondus ; - des teneurs

Article Annexe 1

—

X X Mares et lacs dystrophes naturels 3160 X X X Mares temporaires méditerranéennes 3170 * X X Eaux courantes - tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens et majeurs

Article Annexe III

—

ensembles ou sous-ensembles afin d'en dégager les différents caractères ou les similitudes, . citer et justifier les références culturelles influençant la structure ou l'ornementation d'éléments architecturaux, . resituer diverses réalisations des arts majeurs

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

La déduction est limitée, par enfant majeur, au montant fixé pour l'abattement prévu par l'article 196 B. Lorsque l'enfant est marié, cette limite est doublée au profit du parent qui justifie qu'il participe seul à l'entretien du ménage.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans ; 8° ter Les prestations de services réalisées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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