En leurs dernières conclusions du 1er juin 2017, [Y] [F] veuve [V] et [N] [V] demandent à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et : constater que le tribunal d'instance de Roanne

déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations, ainsi que les assignations, - la recevoir en son appel, limité aux chefs du jugement critiqués dans la déclaration d'appel et infirmer

Par ses dernières conclusions régulièrement notifiées, [R] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et: - de juger que l'action en remboursement des frais professionnels n'est pas prescrite

Par conséquent, il convient d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle a liquidé l'astreinte à la somme symbolique d'un euro.

Enfin, cette analyse comptable a été suivie d'une enquête menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse puis d'une information.

[E] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions, - le réformant, condamner la société CGI France, venant aux droits de la

Par message électronique du 25 avril 2016, la salariée a informé la S.A.S. JL International d'une difficulté de prise en charge par Prévoyance IPECA.

Il convient en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de condamner la caisse à rembourser à la société Prenium le montant de l'indemnité réglée, à savoir la somme de 20.473,67€.

par maître [V] le 1er juin 2018 ainsi que de ses annexes, ladite destruction devant être établie par constat d'huissier et en toute hypothèse, ordonner la destruction de l'ensemble des pièces et informations

Les préjudices matériels s'élèvent ainsi à la somme de 16 869 euros (14 569 + 2 300) et le jugement sera donc infirmé sur ce point.

Dans ses dernières conclusions remises le 25 février 2019, conclusions auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, la société Eurodif demande à la cour de : infirmer l'ordonnance

le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité et débouter toute partie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement, - infirmer le jugement en

conclusions d'appel notifiées par la voie électronique le 4 avril 2017, Madame [I] [Y] sollicite de la Cour, au visa des articles 1719, 1720 du Code civil et de la loi du 10 juillet 1989, qu'elle : - Infirme

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la recevabilité de l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance Allianz Iard, venant aux droits de la compagn

Dans ses dernières conclusions au fond, déposées et notifiées par voie électronique le 17 janvier 2019, le salarié demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il a été jugé

Le jugement doit donc être infirmé quant aux montants retenus.

Le jugement de première instance doit être infirmé de ce chef.

condamné la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS à payer à la société AMENAGEMENT SERVICE la somme de 15 000 € 00 au titre du préjudice moral subi par cette dernière ; - et statuant de nouveau : - infirmer