W... était une caution avertie et qu'il ne démontrait pas que, même informé par la société GE Factor comme il estime qu'il aurait dû l'être, il aurait modifié son comportement et se serait abstenu de souscrire

fille et son mari en remboursement de sommes détournées par eux ; qu'ils ont, en outre, demandé la condamnation in solidum de la CRCAM, en restitution des prélèvements intervenus au titre du prêt souscrit

déclaré à la position carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais été souscrite

La société Coframer invoque un manquement de l'assureur à son obligation d'information et de conseil lors du renouvellement de son contrat d'assurance, souscrit le 8 novembre 2004, en soutenant qu'assurée

le contrat de location a été cédé par la société Calea France à la société Franfinance location, avec l'accord de la société locataire qui a alors adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

Le 18 février 2015, ils ont souscrit auprès du même organisme un prêt de 16 600 euros (n° 81477441423).

En statuant ainsi, et dès lors qu'il se déduit de ces motifs que l'assurance du bâtiment souscrite par le propriétaire incluait une responsabilité civile qui couvrait les dommages causés aux tiers, ce

propose à celui-ci de souscrire à une opération de défiscalisation immobilière doit lui délivrer une information sincère et complète sur les conditions du bénéfice de l'avantage fiscal escompté ; que

Le contrat d'assurance 'ALLIANZ ENTREPRISE 3', souscrit par la société SODICER, comporte des dispositions générales incluant un lexique et les garanties et options offertes au choix du souscripteur et

Patrick X... a souscrit auprès de la caisse meusienne d'assurances mutuelles – Assurances Les 2 Amis (l'assureur), un contrat d'assurances multirisques habitation et responsabilité civile ; que M.

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[C] a été valablement informé de l'étendue des garanties souscrites par la remise de la notice, conformément aux prescriptions légales.

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composé de licences d'utilisation du progiciel Cegid PMI et d'un « module configurateur », pour lequel elle a également souscrit un contrat de location dit « Full service » d'une durée initiale de 36

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que : - l'assureur ne lui a pas remis une fiche d'information sur les garanties souscrites avant la conclusion du contrat, en violation de l'article L. 112

R] a rencontré, en compagnie de Madame [B] [N] avec laquelle il vivait en concubinage depuis la fin des années 1960, le conseiller de l'agence du Louvre de la Caisse d'Epargne qui lui a proposé de souscrire

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1993), qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire