ou 77 % si l'on exclut les travaux de démolition alors qu'il résulte du procès-verbal de constat dressé le 6 mars 1989 par huissier de justice que n'ont pas été réalisés le crépissage extérieur, l'installation

travaux nécessaires à rendre l'installation de chauffage fonctionnelle, -condamner solidairement les époux [EO] et la société Lesecq à payer à Mme [R] la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles, mazout, et d'entretien d'installations

[L] architecte, dans une note en date du 23 août 2005, le dysfonctionnement du système de chauffage tel que dénoncé par les époux [T] a pu résulter d'une part d'une installation de chauffage correspondant

à usage de remise et inhabitable en l'état, des fonctionnalités d'une maison d'habitation (réfection des murs, installation du chauffage, montage d'une salle de bain et d'une cuisine moderne¿), ont augmenté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société orléanaise d'électricité et de chauffage

remplacement des châssis extérieurs, l'assèchement des murs extérieurs, la réalisation d'une isolation thermique et phonique des couvertures extérieures, la vérification et remise aux normes des installations

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. (…) ».

L'office public de l'habitat (OPH) de Montereau-Fault-Yonne a passé un marché d'entretien et d'exploitation de ses installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles de son patrimoine

L'office public de l'habitat (OPH) de Montereau-Fault-Yonne a passé un marché d'entretien et d'exploitation de ses installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles de son patrimoine

Par la suite, Monsieur [V] [X] s'est plaint de dysfonctionnements sur l'installation de chauffage ainsi que de désordres d'humidité.

L’expert Judiciaire pour sa part indique une incompatibilité du silo de 500 Kilogrammes avec la disposition du local, un dysfonctionnement de la commande des installations de chauffage, des défauts de

électrique par un professionnel qualifié, et en dernier lieu à l'installation d'un système de chauffage conforme.

/eau, d’un chauffage solaire combiné, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d’un panneau solaire hybride.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme GDF Suez Energie Services propose à ses clients de souscrire des contrats de chauffage pour des locaux à

décembre 1977 ; Sur la déduction des redevances destinées à l'exécution de la garantie totale prévue aux marchés : Considérant que la société anonyme X... a pour activité l'entretien et l'exploitation d'installations

, employés, techniciens d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, doit assurer un service permanent pour intervenir, à tout moment, et garantir le bon fonctionnement des installations

Se plaignant que la levée des réserves avait été "laborieuse" et qu'elle avait dû dénoncer d'importants désordres durant la période de garantie de parfait achèvement, concernant essentiellement l'installation

moyen, que constitue un manquement à l'obligation de loyauté justifiant la rupture du contrat de travail pour faute grave, le fait pour le responsable encore salarié d'une entreprise familiale d'installation

X...) l'installation du chauffage et de la ventilation d'un de ses ateliers ; que, pour sa réalisation, M.