Roubaix, en vue de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes

Roubaix, en vue de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes

Là , Maud m'a dit qu'elle était intéressée par la drogue. Moi je lui ai dit que je ne faisais qu'en consommer, mais si cela l'intéressait, je pouvais la brancher sur un ami dans le Midi.

appel son intérêt direct et personnel quant à cette créance ; qu'en effet si tel n'était pas le cas, il serait dépourvu de qualité à contester la saisie ; que M.

Le 2 mars 2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et

X..., qui était autorisé à interpeller M.

morales qui, directement ou par personne interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels sur ces biens sont redevables d'une taxe annuelle égale à 3

Les agents des douanes ont procédé au contrôle de l'intéressé et découvert la somme de 3 955 euros dans son portefeuille, son sac renfermant quant à lui une somme totale de 150 000 euros. 6.

que Y... pouvait faire à l'occasion de ses visites périodiques dans l'atelier de la société Saphyra où travaillaient 25 personnes environ alors que les salaires déclarés ne pouvaient rendre compte que

faire bénéficier le condamné d'une confusion de peine partielle ou totale ; qu'aucun élément nouveau n 'est allégué pour bénéficier de cette mesure dans la mesure où la situation affective de l'intéressé

l'ensemble des membres du réseau et de déterminer le rôle de chacun d'entre eux, le maintien en détention de l'intéressé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse entre les

R... avec lequel elle a été interpellée, tantôt avec M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

articles 78-2, 593 et 706-32 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de contrôle d'identité et d'interpellation

D..., pour être l'une des deux personnes visées ci-dessus ; que, confrontée avec Mohamed F..., elle s'est déclarée incapable de reconnaître l'un et l'autre, alors que précédemment elle avait fait état

visée par les propos ou écrits diffamatoires peut être identifiée par un seul ou plusieurs tiers; que la cour d'appel a estimé que le message litigieux faisant état de l'interpellation à Rouen, le 14

association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction au code des douanes, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de la peine la durée de la période

[K] a été interpellé le 8 avril 2025. Placé sous écrou extraditionnel le 9 avril 2025, il n'a pas consenti à sa remise ni renoncé au principe de spécialité.