CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 554 résultats pour « intervertion de titre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421784

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

F... par l'intervention de Roland N... sous le nom de Roland D... présenté comme le représentant de la Société Générale de Belgique, par les divers rendez-vous avec M.

Source officielle

Page 49 sur 9678

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137228ccd580146773fe511

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y..., à titre personnel et au nom de sa fille Stéphanie, imputant cette contamination à des transfusions subies le 21 mars 1984 à l'occasion d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417e02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Z... en intervention forcée ; que la MAIF, assureur de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01107

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

I... de sa constitution de partie civile et recevant la CPS en son intervention, a condamné M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d82

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X..., à titre de dommages-intérêts, une somme comprenant le coût total des interventions successives ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424173

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

contre la concurrence étrangère pour permettre la pérennité de l'entreprise, et que de nombreux problèmes de fonctionnement avaient entraîné des relations conflictuelles avec le constructeur et des interventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200454

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[V] et Mme [G], un jugement d'orientation en date du 31 mai 2018 a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de MM. [E] et [A], rejeté les contestations de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

rechercher la preuve d'infractions aux règles de facturation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Jean-Yves Y..., à titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00112

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

I... à titre personnel, correspondant à son identification dans le jugement déféré ; que par conséquent, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc63cdc6046d47e98242

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [U] une offre d'acquisition indicative et non engageante portant sur 100% des titres de la Sarl MA Reverdy, société exploitant les Ephad Les Glycines et [Adresse 5], et sur 100% des titres de la Sci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La fédération et le syndicat font grief à l'arrêt de déclarer le second irrecevable en son intervention volontaire, alors « que la partie à une instance devient tiers à celle-ci par l'effet de l'annulation

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418110

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

la procédure de vérification des créances, alors, selon le moyen : 1 / que la société TCIM faisait valoir l'agrément tacite du maître de l'ouvrage, lequel ne pouvait prétendre avoir ignoré son intervention

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372563cd5801467741d438

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

sans cession de contrôle; que c'est à la suite de l'annonce, le 30 juillet 1991, d'un projet de partenariat que la société des Bourses Françaises, qui avait, le 29 mai 1991, suspendu la cotation du titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00956

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de rappel de salaire et de congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, et pour licenciement abusif et au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100047

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] sollicite la condamnation de la SCP à lui payer la somme de 198 419,95 euros, outre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[Z] [H] a assigné CIC ASSURANCES pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire et une provision de 2500 € outre une indemnité de 2000 € au titre

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423783

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

de tiers établie, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de détérioration des parcelles de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, - l'échafaudage n'était ni contractuel, ni nécessaire dans le cadre de cette intervention.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831730

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

; - de déclarer que son intervention était recevable et de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426718

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

part, l'intervention du juge des référés implique l'évidence du droit qu'il s'agit de faire respecter ; que le conseil de prud'hommes, en se bornant à relever que M.

Source officielle