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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
13 février 2019
X... a été libéré sous contrôle judiciaire, le 21 décembre 2017 ; qu'en raison de la révocation de ce contrôle, il a de nouveau été placé en détention provisoire, à compter du 4 octobre 2018, par ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754
2 juin 2021
Sa détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés et de la détention, puis au delà du délai de quatre ans par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00201
24 janvier 2023
Par ordonnance du 5 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [V]. 6. L'intéressé a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00858
8 juin 2021
Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [P] a fait appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595
12 avril 2023
Par ordonnance du 21 décembre suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00925
22 juin 2021
Par ordonnance en date du 16 février 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.
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5 mars 2002
répondre à cet objectif et un contrôle judiciaire, même assorti d'obligations strictes, apparaît insuffisant pour éviter les contacts que pourrait être tenté de prendre Karim X... s'il était remis en liberté
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00863
6 mai 2020
C..., mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par une ordonnance du même jour rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Besançon. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00704
11 mai 2022
Par une ordonnance du 10 janvier 2022, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle judiciaire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01553
23 novembre 2021
Par ordonnance en date du 8 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682
11 mai 2021
Par ordonnance en date du 22 janvier 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00851
6 juin 2023
Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Mme [S] après débat contradictoire tenu en l'absence de Mme [J]. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116
27 mai 2020
Le 7 janvier 2020, Mme D..., mise en examen par le juge d'instruction de Montpellier des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448
25 octobre 2022
[Y] [E] a été mis en examen des chefs précités le 14 juillet 2021 et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017
12 juillet 2016
de [B] [D] rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670
19 avril 2023
Sa détention provisoire a été prolongée à deux reprises, par ordonnances du juge des libertés et de la détention en date des 12 mai et 31 août 2022. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00469
22 mars 2022
[E] [H] qui, le 25 novembre suivant, a été mis en examen des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706
9 décembre 2025
[Z] [U] a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2024. 3. Le 14 août 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure pour une durée de quatre mois. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01084
23 juillet 2024
Par ordonnance du 10 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a une nouvelle fois prolongé sa détention provisoire. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.
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2 décembre 2003
imparti par la loi ; "alors qu'en matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut, en principe, excéder quatre mois ; qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut
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