Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

requête, la SELARL [Y] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [M] [Y], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la liste

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Le 28 octobre 2014, la liste des créances a été dressée par maître [Z] [F], ès qualités, et une créance chirographaire de 321.854,00 euros a été inscrite au bénéfice de monsieur [X] [P] qui en a été avisé

faute pour les débiteurs d'avoir soumis au représentant des créanciers une contestation relative à ces créances, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le représentant des créanciers n'avait

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le

les intérêts au taux de 13,90 % l'an, a été portée sur la liste des créances dressée par le mandataire judiciaire puisque celui-ci a admis la créancière dans les distributions de la procédure collective

paiements au 09 janvier 2023 soit à la même date que celle déclarée dans la première procédure collective, Fixer un nouveau délai de DOUZE (12) MOIS à compter du jugement à intervenir pour le dépôt de la liste

sollicité expressément la désignation de Maître [V] [L] en qualité d'administrateur, il apparaît de bonne justice de faire droit à sa demande, cette désignation ne préjudiciant pas aux intérêts des créanciers

une période d'observation de 6 mois, Invite, le cas échéant, les salariés de l'entreprise à désigner un représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe, Fixe le délai de dépôt de la liste

une période d'observation de 6 mois, Invite, le cas échéant, les salariés de l'entreprise à désigner un représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe, Fixe le délai de dépôt de la liste

Commerce, Ouvre la période d'observation pour 6 mois et informe les parties présentes qu'il sera statué le 12 juin 2026 sur le rapport du Juge-Commissaire, Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste

DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le liquidateur judiciaire devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la liste

n° 16 déclarée au passif de la société O.O.Bio par l'Earl Capitaines - rappelé que la fraction non contestée de la créance n° 16 sur la liste a été admise pour un montant chirographaire de 4 337, 37€

de créance à titre provisionnel et à titre définitif ; que ces déclarations ont été contestées par le débiteur ; que la liste des créances a été déposée le 14 septembre 2007 par le liquidateur ; que le

Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [G], Mandataire judiciaire, liquidateur, que le recouvrement des créances