Codes de loi français

Article L281-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Pour l'application du présent livre en Martinique :

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Pour l'application du présent livre à La Réunion :

Article R771-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46

Pour l'application du présent livre en Martinique :

Article R771-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 61

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

Article R442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

Article L762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 11

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

Article 1

cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, n'auront pas fait connaître à l'acheteur, sur le bulletin de vente en même temps que sur la facture, la teneur en cuivre pur contenu par 100 kilos de matière facturée telle qu'elle est livrée

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 86

représentant de l'Etat notifiée dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de la demande, son avis est réputé favorable ; 5° Des parts dans des sociétés d'habitat participatif constituées en application du titre préliminaire du livre

Article 73-1

II du code de la sécurité intérieure en matière de manifestations et de rassemblements ; 3° Le chapitre III du titre Ier du livre II relatif à l'état d'urgence ; 4° Le chapitre III du titre II et le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure

Article 5

Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

LEGIARTI000051487869

Elles cesseront même d'avoir leur effet toutes les fois que le directoire du département, sur l'avis de celui du district, trouvera dans les livres des marchands, fournisseurs ou ouvriers, et dans les registres ou livres de comptes des maisons, corps

Article 3

L'hexafluorure d'uranium est livré à l'unité de fabrication de combustibles nucléaires à l'état solide dans des conteneurs de transport d'une capacité maximale de 3 tonnes.

Article 2

Les décisions de remises ou de modération mentionnées à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales sont, dans la limite fixée à l'article R. * 247-4 du même livre, prises par le directeur départemental des finances publiques ou par le directeur

Article R82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

La commission de propagande livre au chef de l'établissement pénitentiaire les documents de propagande électorale mentionnés à l'article R. 34 et destinés aux électeurs votant par correspondance.

Article L6100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

. 6111-2, seules sont applicables aux aéronefs militaires ainsi qu'aux autres aéronefs qui sont utilisés pour des besoins de l'Etat dont la liste est définie par décret, les dispositions suivantes de la présente partie : 1° Le titre III du présent livre

Article 2

transports est préparée " : a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ; b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre

Article 2

L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes

Article D5843-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

-Pour l'application de l'article R. 5722-1, les mots : " Les dispositions du livre III de la deuxième partie " sont remplacés par les mots : " Les dispositions de la section 4 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie ".