Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 025 résultats pour « loi française seule applicable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 025 résultats pour « loi française seule applicable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article D2573-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Les articles R. 2124-1 à R. 2124-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Les articles R. 2214-2 et R. 2214-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article 10
Les articles 1er à 9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article R343-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Article D1822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Les articles R. 1115-8 à R. 1115-15 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 42
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article R552-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Polynésie française.
Article R325-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 03
Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.
Article D5842-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 50
Les articles R. 5211-41-1 à R. 5211-47 sont applicables en Polynésie française.
Article L2573-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05
Les articles L. 2334-32, L. 2334-33 et L. 2334-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L1521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 38
L'article L. 1111-7 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article 713-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 56
Sans préjudice de l'application de l'article 694-4, l'exécution de la confiscation est refusée : 1° Si les faits à l'origine de la demande ne sont pas constitutifs d'une infraction selon la loi française ; 2° Si les biens sur lesquels elle porte ne
Article 11
-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018, sous réserve des adaptations
Page 49 · 50 025 résultats