CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 083 résultats pour « manquements du concessionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00176

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse et compagnie, et Lavillauroy, sont concessionnaires

Source officielle

Page 49 sur 205

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence en vigueur, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger que le véhicule de marque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00418

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

elle y était invitée, si les motifs de la rupture ne se déduisaient pas des correspondances échangées entre Mme X... et la société Pasquier préalablement à la rupture, et alors que la gravité des manquements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c442

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par dernières conclusions en date du 2 mai 2024, la SARL LSCO Consulting demande à la cour de : - Dire que la société Auto Performance [Localité 5] a manqué à son obligation contractuelle de résultat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par avenant portant effet au 1er mai 2012, il occupait les fonctions de responsable de région Develop, niveau 2 et était chargé de développer un réseau de concessionnaires-revendeurs de la marque dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique, situé sur

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

le quatrième moyen de cassation proposé pour Manuel X..., pris de la violation des articles 7, 85, 86, 90 et 117 du traité de Rome du 25 mars 1957, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, - support échappement manquant, - plusieurs éléments manquants sur la partie haut du moteur cache de protection, - faisceaux électrique non fixer, - système essuyage pare-brise défectueux, - manque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapporté la preuve de l'usage direct de la marque par la société Mega ni même d'une utilisation de la marque avec son consentement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201803_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

charge les surcoûts induits, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - à titre subsidiaire, que la responsabilité contractuelle de la commune est engagée ; - ces manquements

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742288e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

B... et de Gilbert X... tendant à l'acceptation par la société Primagaz de faux certificats d'installation et de faux bulletins de déconsignation, permettant ainsi une rémunération occulte des concessionnaires

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3e8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

de marques automobiles Citroën, Peugeot, Renault, Fiat, Opel et Nissan du département du Vaucluse ont assigné devant le président du tribunal de commerce statuant en référé, la société Espace diffusion

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965341

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967471

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967478

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967486

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967493

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967499

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967507

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de ses produits et à l'issue duquel des voyages étaient offerts aux lauréats, M.

Source officielle