Codes de loi français

Article Annexe B

maladie **173 Répartition de la maladie selon la durée de l'absence (173) 174 Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet 175 Nombre de journées d'absence pour maternité

Article Annexe 13

Article 6.1 Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s'adresse aux femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse, ayants droit ou assurées sociales, remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité

Article Annexe 18

Cette rémunération est calculée en appliquant un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques : maladie, maternité, décès, allocations familiales et allocation supplémentaire vieillesse

LEGIARTI000050799915

Il s’agit des périodes de maladies donnant lieu au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale, de congés de maternité et paternité et des périodes de formation. § 13 – Séniors Dans l’objectif d’améliorer le taux d’emploi des séniors, la règlementation

Article 9-5

En cas d'indisponibilité temporaire de l'assistant médical (congé maladie d'une durée substantielle, congé maternité, démission …) une neutralisation de l'atteinte des objectifs peut être mise en place.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Le régime général de la sécurité sociale : La protection contre les aléas de la vie : assurances maladie, maternité, invalidité, décès. La protection de la vieillesse : droits à pension de retraite et prestations.

Article 3

professionnelles ; " 2° Les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une rente d'accident du travail pour une incapacité permanente égale au moins à 66 % ; " 3° A concurrence de six mois pour une même maladie, les périodes de maladie ou de maternité

Article Annexe (suite)

Actes réalisés dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier : Dispense d'avance des frais : La procédure de paiement différé des honoraires s'applique pour les dépenses relevant des risques maladie et maternité

Article Annexe 3

-Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption ou de réduction d'activité les périodes correspondant à une interruption ou à une réduction d'activité, intervenues dans le cadre : a) Du congé de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c)

Article Annexe (suite)

. § 3 - Sont également retenues à raison de 5 heures de travail par journée, les périodes : • de maternité visées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif visées à l'article L. 331-7 du

Article 31

Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants., Art. L122-45, Art. L122-46, Art. L122-47, Art. L122-47-1, Art. L122-48, Art. L122-48-1, Art. L122-49, Art. L122-50, Art. L122-51, Art. L122-52, Art. L122-53, Art.