Lorsque les modalités de la procédure de mise en concurrence prévoient un contrat conclu en application du 1° de l'article L. 311-12 et lorsque Electricité de France et les entreprises locales de distribution sont retenues à l'issue de la procédure de

LEGIARTI000028240634

—

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de chauffe au sol de petite puissance. Assurer la mise en service et la maintenance des brûleurs fioul domestique de petite puissance.

Article 6

—

Les formules de déclaration et enveloppes sont mises à la disposition du public dans les locaux de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 1

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Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.

Article Annexe 31 A

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Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.

Article L834-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Sont interdits la détention et la mise en vente d'un ouvrage revêtu d'une ou plusieurs des empreintes suivantes :

Article 7

—

Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.

Article 11

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Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.

Article 7

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La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.

Article 11-1

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Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.

Article 7

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Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.

Article 7

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Les greffes particuliers des tribunaux de police existant à la date de mise en vigueur de la présente ordonnance sont maintenus.

Article Annexe VIII

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CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

Article 66

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La notification de l'autorisation de mise en service vaut approbation du dossier de sécurité et du règlement de sécurité de l'exploitation.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 11 juillet 1985 relatif aux dépenses destinées à économiser l'énergie ouvrant droit à réduction d'impôt

Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.

Article 8

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Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Article 2

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Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :

Article Annexe 31 B

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Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter

Article 1344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

La mise en demeure de délivrer une chose met les risques à la charge du débiteur, s'ils n'y sont déjà.

Article R6153-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.

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