selon laquelle aucune des demandes de M.

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2024 et 14 janvier 2025, la société O ale Défense, re résentée ar Me Vellin et Me Fourcault, demande à la Cour :

constitue une modification du contrat de travail ; qu'une telle modification, décidée unilatéralement, sans l'accord du salarié, révèle une faute suffisamment grave de l'employeur pour justifier une prise

de commissions ; qu'il a engagé une action prud'homale pour demander paiement d'un rappel de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de rappel de commissions

Armée, Paris (16e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, 1°/ alors que le juge doit examiner seulement le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement qui ont été invoqués par

Cette dernière a déposé en mairie de Lyon le 3 décembre 2020 une demande de permis modificatif portant sur différents éléments du projet, dont sa transformation en résidence pour étudiants, la modification

de la partie adverse en vue d'une éventuelle transaction, Me [G] a relevé appel du jugement rendu et pris attache, pour ce faire, avec un avocat postulant, puis a rédigé des conclusions dont la modification

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'à la suite d'opérations de révision du cadastre, l'administration est saisie d'une demande tendant à la modification des énonciations portées

au programme et notamment l'obligation de prévoir un itinéraire d'accès jusqu'à la via ferrata n'empruntant que le domaine public ; que la société Heaven Climber a apporté à son offre les modifications

d'électricité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les parties avaient signé un marché forfaitaire, sans rechercher, à défaut d'une autorisation écrite préalable aux travaux, si les modifications

ont formé entre elles la SARL Nancy Enrobés ayant pour objet, notamment, "l'exploitation d'un ou plusieurs postes d'enrobage à grand rendement installé à poste fixe" ; qu'à la suite de différentes modifications

qui résulte du licenciement rend nécessairement sans objet la demande de résiliation judiciaire, le juge devant seulement apprécier le bien-fondé du licenciement en prenant en considération les griefs

; qu'en se fondant pour dire la modification acceptée sur le temps écoulé, et la rédaction par le salarié d'une note manuscrite dont elle ne précise pas le contenu, et la demande de paiement des interventions

de l'ouvrage avait fait exécuter les débords des balcons tels qu'il les avait vus réaliser sur d'autres chantiers de la même entreprise, l'architecte ne l'ayant pas informé des conséquences des modifications

contrat qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la rémunération soit maintenue ; qu'en relevant, pour débouter la salariée de sa demande au titre des rappels de salaire, qu

, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas recherché si l'employeur avait un motif légitime de modifier les lieux des stages, qu'aucune pièce ne vient établir le bien fondé de cette décision,