Le 26 octobre 2016, cette dernière a déposé une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. 2.

Le 26 octobre 2016, cette dernière a déposé une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. 2.

alors même qu'il n'a pratiquement, et ce n'est pas contesté par le président directeur général de la société, jamais travaillé sur ce site industriel, étant employé quotidiennement à l'exécution de travaux

société Atal, d'abord comme attaché commercial, puis comme inspecteur commercial, d'abord à Marseille et sa région, ensuite, en septembre 1978, à Paris, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

[U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[L] occupait un poste de technicien supérieur travaux. Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 4 avril 2018 jusqu'à son licenciement.

résines phénoliques, division distincte de celle des matières à mouler, autre produit de l'entreprise, destiné à une clientèle différente ; que, le 31 juillet 1987, il a signé un avenant à son contrat de travail

syndical étant de représenter le syndicat, tant auprès du personnel que du chef d'entreprise, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 412-11, L. 422-1 et L. 132-18 du Code du travail

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes

avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce et déterminable quant à sa quotité ; que le potentiel de visites de médecins dans un secteur géographique déterminé est en permanente mutation

[S] [O], qui contestent la validité, du processus d'affectation dont ils ont bénéficié, des propositions d'affectation (reclassement) qui leur avaient été faites, des mutations d'office de deux d'entre

Il résulte de l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que les avantages en nature attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont

la mise au point qui lui avait été faite le 3 juillet 1987 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

X... de sa mutation en région parisienne, valant, selon les dispositions du PSE, avenant au contrat de travail, ni s'expliquer sur la portée de cette modification, la cour d'appel a privé sa décision de

par la société Transports Cyrille le 3 décembre 1971, en qualité de secrétaire polyvalente, catégorie employée avant de passer dans la catégorie agent de maîtrise ; qu'à compter de mars 1977, elle a travaillé

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'employeur n'avait pas modifié un élément du contrat de travail

X..., employé depuis le 14 juin 1982 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), a été licencié le 20 septembre 1996 en raison de son absence du travail due à sa mise en détention provisoire ; Attendu

pour maladie à compter du 10 décembre 1993 ; que, le 11 mars 1994, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre son emploi sous certaines réserves tenant à la durée de la conduite en continu et