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Ainsi, une clause de non-garantie des vices cachés, aménageant les conditions de sa mise en œuvre par l’acheteur à l’encontre du vendeur occasionnel, est valable.

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

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assurances, 1134 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la compagnie d'assurances, la MAAF, tenue de garantir

Afin de garantir le prêt la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE a recueilli le cautionnement de la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à hauteur de la totalité de l'encours.

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premier versement de 7 500 000 francs (1 143 376,62 euros) devant être effectué dans les 10 jours de la signature de l'acte, le solde dans un délai de deux mois ; que ce financement était assorti d'une garantie

Elle en conclut que la garantie litigieuse n'est pas une garantie dommage au véhicule.