Charles X..., 2 / C...

Vu la note d'audience du 25 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 25 Avril 2026, à 12h33, Monsieur [S] [N] a

convention approuvée par le conseil d'administration entre la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes

la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif par le débiteur du projet de plan définitif et a conséquence sollicité l'autorisation de déposer une note

au fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 8], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management (anciennement dénommée Equitis gestion) et représenté par son entité en charge

habilitée le 14 mars 2025 de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 février 2026 Tenue par Marie LE BRAS et Patrick SENDRAL, magistrats chargés

Compte tenu des délarations de Monsieur [W], il est demandé à la société PROMOLOGIS de faire parvenir à la Juridiction, une note en délibéré avant le 30 août 2025, pour actualisation éventuelle.

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le GAN à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chargée

contredit d'avoir jugé que le conseil de prud'hommes de Flers était compétent pour connaître des demandes de Mlle X... puis d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la charge

imposée au fonds servant au profit du ou des fonds dominants, qu'il s'agit d'un droit immobilier justifié par son utilité réelle au fonds dominant, les stipulations établissant des charges ne pouvant

Était notée une accélération psychique. Les troubles ne permettaient pas à Mme [U] [C] d'exprimer un consentement.

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

par la société Le Verger Saint-Charles, M.

a été rendu en violation de l'article 513 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute réouverture des débats implique le renouvellement de la formalité du rapport ; à supposer que la mention des notes

, qui avait en charge l'installation électrique, et son assureur, la SMABTP ; Sur le pourvoi principal, pris en son moyen unique en deux branches : Attendu que la société Santerne et la SMABTP font

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de la procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

Markets Limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du conseil des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note