En cas de renouvellement d'un détachement, l'option émise par le fonctionnaire pour la précédente période de détachement est tacitement reconduite sauf pour lui à présenter, dans les délais prescrits au premier alinéa du présent article, une option contraire

Article D712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

Code rural (nouveau)

du code de la sécurité sociale , les mentions suivantes : 1° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération : a) La période d'emploi ; b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ; c) Les éléments constituant la rémunération, avec une option

Article D542-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

conditions de mise en œuvre du projet de stockage en couche géologique profonde, en particulier les modalités de gouvernance, de déploiement de la phase industrielle pilote et de réversibilité du projet ; 3° Maintenir une dynamique de recherche autour des options

Article 1464 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 92

Code général des impôts

Cette option est irrévocable.

Article Annexe I

—

Poids à vide du véhicule en ordre de marche : (indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en compte toutes les options d'équipement possibles). 2.9.0. Total : .... 2.9.1. Sur l'essieu 1 :... 2.9.2.

LEGIARTI000024544785

—

Modalités de passage de prévisions annuelles à des prévisions semestrielles Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire : OPTION TARIFAIRE PREMIER SEMESTRE SECOND SEMESTRE T1 53 %

Article 1

—

V Assistant technicien du spectacle vivant option son, lumière, machinerie. 323t 5 ans Spectacle et techniques. ― Association française de formation (STAFF).

Article Annexe IV-d

—

MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION : INDUSTRIES TEXTILES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES Défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe I

—

TECHNIQUES DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE OPTION BIJOUTERIE-SERTISSAGE (CAP) 6 000 € 50022363 ART ET TECHNIQUES DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE OPTION POLISSAGE-FINITION (CAP) 6 000 € 50022425 ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE OPTION VITRAILLISTE (CAP) 11 210

Article 7

—

-Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves : Ce concours, à options différentes selon la branche, est ouvert, pour la moitié des places offertes aux concours externe et interne

Article Annexe IV

—

BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION A BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1. Français U1 E1. Culture générale et expression U1 E2.

Article 2

—

Elle porte sur la partie commune du programme du baccalauréat STI option génie électronique ou génie civil . Les programmes des classes de seconde et de première STI sont supposés connus.

Article 175-04

—

Référence commerciale de la balise 406 MHz avec description des options de service de lien retour ou AIS ; 8. Code hexadécimal de la balise EPIRB complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS.

Article ANNEXE

—

Intitulé : Titre professionnel : ouvrier (ère) de production horticole ornementale (ancien intitulé : ouvrier [ère] de production horticole, option floriculture, option pépinière). Niveau : V. Code NSF : 211 s.

LEGIARTI000036549132

—

numJO=0&dateJO=20110601&numTexte=36&pageDebut=&pageFin= PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 Les sujets porteront sur l'application à des problèmes pratiques des notions mathématiques énumérées ci-dessous.

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

Dans ce cas, cette option est réputée s'appliquer aussi au bénéficiaire, sauf mention expresse contraire.

Article 42 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

Code général des impôts

à une entreprise par l'Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l'Etat, les collectivités publiques ou tout organisme public à raison de la création ou de l'acquisition d'immobilisations déterminées ne sont pas comprises, sur option

Article 200 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 98

Code général des impôts

Par dérogation au 1, sur option expresse et irrévocable du contribuable, l'ensemble des revenus, gains nets, profits, plus-values et créances mentionnés à ce même 1 est retenu dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158.

Article Annexe

—

Option droit I. ― Le droit et l'entreprise L'entreprise individuelle. B. ― Le cadre juridique des échanges Les relations commerciales : C. ― La fiscalité et l'entreprise Principes généraux de la fiscalité.

Article 9

—

agricoles et créant un régime de préretraite agricole ou à l'article 35 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ou à l'article 32 de la loi n° 94-114 du 10 février 1994 précitée perdent le bénéfice de ladite option

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