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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 318 résultats pour « période incluse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

—

Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique. 8.4. Bruit - mesure périodique.

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 02

Code rural (nouveau)

Le recours aux régimes d'équivalence prévus aux articles R. 713-6 à R. 713-8 ne peut avoir pour effet de porter : 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque

Article Annexe

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article Annexe

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article L1225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26

Code du travail

, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Article L5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 42

Code du travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d'être prescrites par l'un des organismes suivants : 1° L'institution mentionnée

Article R314-203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article R. 314-202 ne peut avoir pour effet de porter : 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre

Article Annexe II

—

PÉRIODE DE FORMATION PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1.

Article 50

—

Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble de ces périodes.

Article 60 bis

—

Un fonds de régulation garantit la stabilité des prestations et des contributions dans les périodes de fluctuations conjoncturelles.

Article 13

—

L'autorité d'emploi est responsable du suivi de la périodicité des visites médicales périodiques.

Article 13

—

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

Article 12

—

A l’intérieur de chaque section, la scolarité est articulée en trois périodes :

Article 12

—

A l'intérieur de chaque section la scolarité est articulée en trois périodes :

Article 13

—

L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.

Article 3

—

Le départ en congé pour création d'entreprise ou sabbatique intervient en dehors des périodes d'embarquement.

Article 1-4

—

Aucune réduction n'est consentie sur le prix des abonnements et des périodiques vendus à l'unité.

Article 20

—

La période de professionnalisation peut être ouverte à l'initiative de l'établissement ou sur demande de l'agent.

Article R312-193-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Les places d'hébergement ouvertes seulement pendant la période hivernale ne sont pas prises en compte.

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