RDB2 à verser à la société LARIANS SECURITY +, à titre de provision à valoir sur dommages et intérêts, la somme de 3 000 €, en réparation du préjudice financier résultant du retard prolongé dans le paiement

française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes la société Eisenmann Maschinenbau, dont le siège social est situé en Allemagne, en paiement

juin 1989, la société SICA Delta Domaines (société SICA) a chargé la société Rivière, un de ses associés, de lui donner des conseils en marketing ; que la société Rivière a assigné la société SICA en paiement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 14 octobre 1991) de l'avoir condamné, envers la SICA d'aménagement hydraulique, au paiement d'une facture correspondant à des travaux de forage, en retenant,

des factures : - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné LNS au paiement des factures émises par ILAS outre les intérêts légaux suivant les taux en vigueur en Espagne, - Statuant à nouveau,

FIDUCIM devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de proximité, aux fins de: -condamner la SCCV [Localité 5] [Localité 7] et la société FIDUCIM à lui régler la somme de 2920 euros au titre du paiement

l'obligation de la société Airbus Helicopters n'était pas sérieusement contestable à défaut d'établissement par la société Alelk des rapports d'activité écrits auxquels les contrats subordonnaient le paiement

entre les trois factures, qu'il résulte encore du jugement que la société Birdies demandait le paiement des factures de juillet à septembre 2010, soit 3 factures dont celle de septembre 2010 ; qu'en décidant

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société Danzas a confié à la société Copavi, aux droits de laquelle se trouve la société MTI, l'entretien de chariots élévateurs moyennant le paiement

AIX-EN-PROVENCE, 7 MAI 1975) D'AVOIR DIT QUE DAME X..., POURSUIVIE EN 1974 COMME FONDATRICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN FORMATION NOUVELLE PROVENCALE PEINTURES ET RAVALEMENT (NPPR) EN PAIEMENT

de loyers et de factures d'eau ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande en résiliation judiciaire était fondée en raison de l'intervention de l'ordonnance

profit de sociétés espagnoles ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 10 mai 1996 puis en liquidation judiciaire le 26 septembre 1997 ; que, le 11 juin 1996, la société a perçu le paiement

Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) à lui payer : - la somme de 1.990,72 euros TTC au titre de factures

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Centre matériel agricole (CMA) ayant réclamé, en paiement de factures, une certaine somme au groupement

de vente inhérentes à tous les travaux exécutés et que les paiements ont été effectués sur les comptes courants bancaires italiens des sociétés ; - Monsieur K... atteste le 7 février 2013 que les paiements

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1988), que la société Staff 3 a assigné les époux X... en paiement de factures relatives à la

[C], en revanche, ne prouve toujours pas en cause d'appel, ni le paiement des factures, ni le prétendu accord qui serait intervenu, selon lui, avec elle pour une remise totale de sa dette du fait d'un

C/ SARL RIVIERE AUTOMATISME MAINTENANCE ELECTRIQUE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

en demande le paiement.

en mai 1982, sans qu'un nouveau contrat de location-gérance ait été établi ; qu'ayant effectué des livraisons dans le fonds de commerce du 7 avril au 15 juin 1982, la société Pernod en a demandé le paiement