de stationnement : () Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. () ".

Il sera succinctement rapporté que la société civile immobilière Concorde Vitry ('la SCI'), qui exploite le centre commercial 'Via Bella' à Vitry-sur-Seine constitué, notamment, d'un parc de stationnement

commune de Villemoisson-sur-Orge a délivré à la SAS Prim’Arte un permis de construire un ensemble immobilier de 57 logements destinés aux séniors et personnes à mobilité réduite, un local médical et un parc

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts./ Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc

ressort cependant du permis de construire que : / - l'espèce vert dont s'agit est une bande de terrain engazonnée plantée de quelques arbres d'essence méditerranéenne qui se situe en parallèle d'un parc

Il ressort des pièces du dossier que l’accès au parc de stationnement souterrain du projet est prévu par la création d’une voie privée sur la parcelle cadastrée section AI n° 1148, qui débouchera au nord-est

et magasins sur rue. (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles n° 18 et n° 80, qui sont à usage de parc de stationnement, ne sont pas affectées à la circulation terrestre.

haute et une rampe fermée en partie basse, large de 5 mètres, qui permettent le croisement des véhicules entrant et sortant du parc de stationnement souterrain ainsi que le stockage de plusieurs véhicules

S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Thiers, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

et n'en indique pas son emprise et ses caractéristiques avec suffisamment de précision ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme ; - la construction d'un parc

Tours n° 2011-180 en date du 26 décembre 2011 : 1) la délibération du conseil municipal relative à l'empiètement de la copropriété du « volume 2 » du centre des Halles sur 1298 m² du premier niveau du parc

Toutefois, d'une part, il ressort des mentions de la notice parking référencée PC 35 que la configuration du parc de stationnement de l'immeuble situé en sous-sol " est telle qu'il est impossible de rajouter

financier immédiat ; qu'en l'espèce, elle avait, en qualité de maître d'oeuvre, présenté au maire de la ville de Mâcon, maître d'ouvrage, et à ses différents partenaires, un projet "variante" pour un parc

délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Cannes a décidé de la résiliation anticipée du contrat par lequel la commune avait concédé à la société Uniparc Cannes l'exploitation de huit parcs

ses locaux avait "était effectuée avec le concours de ses préposés en raison des travaux effectués sur les lieux d'entreposage" ; Mais attendu que l'arrêt retient que le déplacement du conteneur du parc

ans à compter de la mise en service du parc de stationnement.