Z... et Mme Y..., le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU BAS-RHIN et le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS D'ALSACE sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement n° 86 865 du 9 octobre

143 911, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1992 et 29 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS

A a été engagée sur le fondement de deux plaintes formées respectivement par le président du conseil régional de l'ordre de pharmaciens de Lorraine et par M. B, pharmacien antérieurement associé à M.

X..., pharmacien, le 22 novembre 1990, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse) a demandé que les sommes qu'elle avait versées à ce pharmacien en exécution de la convention du 27 décembre

Le Ngoc-Nguyen Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

X... et dela SCP Célice, Blancpain, avocat de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2002 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté son appel dirigé contre la décision du 30 mars 2000

doivent être préparés par un pharmacien, ou sous la surveillance directe d'un pharmacien. / Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, après avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, le

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

titulaires d'officine, des pharmaciens des établissements hospitaliers, des pharmaciens mutualistes et des pharmaciens salariés et des pharmaciens directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d'analyses

du 20 février 2008, la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens a prononcé à l'encontre de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens que Mme C, pharmacienne alors employée dans l'officine de Mme A, a, dans le courant de

Par déclaration du 28 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Sous le n° 426439, M.B..., et, sous le n° 426562, le conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française, le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et le syndicat des pharmaciens des

délégués doivent être choisis soit parmi les pharmaciens qui ont le statut de praticiens hospitaliers, soit parmi des pharmaciens recrutés par voie contractuelle ; que, par suite, manque en fait le moyen

pharmaciens de Champagne-Ardenne pour y répondre du grief formulé par M.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a renvoyé l'examen de la plainte formulée à son encontre

200243, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 1998 et 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS